Observations (5)
26/02/1996
Numéro de gestion : 1975B40001
SUIVANT PV DE L'ASSEMBLEE DU 21/12/1995, MONSIEUR FREDERIC VAUX A ETE NOMME EN QUALITE DE GERANT A COMPTER DU 01 JANVIER 1996, EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MICHEL VAUX
30/04/1998
Numéro de gestion : 1975B40001
Modification autre MODIFICATION CLASSIQUE L'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 22/12/97 A DECIDE D'ETENDRE L'OBJET SOCIAL AUX ACTIVITES SUIVANTES : - POMPES FUNEBRES QUELLE QUE SOIT LA FORME SOUS LAQUELLE ELLES SONT EXERCEES : MISE EN BIERE A DOMICILE OU EN FUNERARIUM, TRANSPORT APRES MISE EN BIERE, VENTE DE CERCUEIL ET ACCESSOIRES, SERVICES D'INHUMATION ET DE CREMATION - EMBAUMEMENT - SOINS MORTUAIRES.
20/12/2005
Numéro de gestion : 1975B40001
AUX TERMES D'UNE DELIBERATION, EN DATE DU 1ER SEPTEMBRE 2005, L'ASSEMBLLE GENRALE A DECIDE DE NOMMER MONSIEUR NICOLAS VAUX AUX FONCTIONS DE GERANT, A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2005, EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR FREDERIC VAUX, GERANT DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 31 AOUT 2005. * Ancien Gérant : MR FREDERIC VAUX. * Nouveau Gérant : MR NICOLAS VAUX. Date d'effet : 01/09/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975B40001
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1975B40001
MODIFICATION DU 24 SEPTEMBRE 1976 : SUIVANT A.G.O. DU 23 DECEMBRE 1975, LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL EST DESORMAIS LE 31 AOUT DE CHAQUE ANNEE. * * * * * * * * * * MODIFICATION DU 4 DECEMBRE 1985 : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS DES 30 DECEMBRE 1981 ET 30 AVRIL 1983 (AGO DU 27/02/1985). * * * * * * * * * * LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 320 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 48 783.69 EUR
