Observations (9)
Numéro de gestion : 1974C00003
PROPROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 5 ANS SOIT JUSQU'AU 31/12/1999
30/12/1997
Numéro de gestion : 1974C00003
ADJONCTION D'ACTIVITE : COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT A COMPTER DU 25/11/1997
31/12/1999
Numéro de gestion : 1974C00003
RADIATION DE L'IMMATRICULATION SECONDAIRE INSCRITE DANS LE RESSORT DU TC DE ROUEN (97 C 4) Date d'effet : 31/10/1999
11/04/1983
Numéro de gestion : 1974C00003
MODIFICATION DE L'ARTICLE 6.1 DES STATUTS QUANT AUX DATES DE DEBUT ET DE FIN D'EXERCICE (01/01 AU 31/12 AU LIEU DE 01/10 AU 30/09) EXCEPTIONNELLEMENT L'EXERCICE EN COURS AURA 15 MOIS (01/10/82 / 31/12/83) A COMPTER DU 16/02/83
11/07/1986
Numéro de gestion : 1974C00003
TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DU HAVRE 6 TER RUE GUSTAVE BRINDEAU AU HAVRE 2 RUE DE VALMY DEPOT AU GREFFE DU 07/07/86 JOURNAL : PARIS NORMANDIE DU 07/02/86 A COMPTER DU 18/12/85
30/10/1991
Numéro de gestion : 1974C00003
PROROGATION DE LA DUREE DU GROUPEMENT DE 5 ANS - A COMPTER DU 01/01/90 DEMISSION DE MR PILLA BERNARD DE SES FONCTIONS DE PRESIDENT ET ADMINISTRA- TEUR, REMPLACE PAR MR LANDRIN MARC (QUI EST DEJA ADMINISTRATEUR) - DEMIS- SION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEUR PARTANT : MR BRENER THIERRY NOUVEAU : MR PLOYE MICHEL - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 30/10/91 A COMPTER DU 07/05/91
06/03/1997
Numéro de gestion : 1974C00003
FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE INSCRIT AU GREFFE DU TC DE ROUEN 97 C 2 A COMPTER DU 01/10/93
02/03/2000
Numéro de gestion : 1974C00003
Prorogation de durée de la personne morale PROROGATION DE LA DUREE DU GROUPEMENT DE 5 ANS JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2004 Date d'effet : 21/06/1999
10/03/2005
Numéro de gestion : 1974C00003
Dissolution DISSOLUTION DE PLEIN DROIT PAR L'ARRIVEE A TERME DU GROUPEMENT AVEC EFFET AU 31/12/2004 - ACTES DEPOSES LE 01/03/2005 Date d'effet : 28/06/2004
