Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974B90005
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/11/2010
Numéro de gestion : 1974B90005
Fusion - L236-1 à compter du 23/07/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SUC DE LA LOUVE, Société à responsabilité limitée (SARL), zi du Chantre 82100 Castelsarrasin (RCS () 402 916 985)
Numéro de gestion : 1974B90005
MISE EN HARMONIE DES STATUTS (DECISION DU 28/01/85).
