Observations (2)
05/10/1995
Numéro de gestion : 1974B00014
Ordonnance président TC Belfort du 03.10.95 autorisant prolongation délai de réunion de l'ag chargée de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31.03.95 jusqu'au 15.11.95
Numéro de gestion : 1974B00014
Transformation en sa à compter du Ier Avril I985