Observations (6)
11/06/1974
Numéro de gestion : 1974B50036
Historique des observations depuis le 11/06/1974 : --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 29/05/1974
11/06/1974
Numéro de gestion : 1974B50036
: --- JUGEMENT DU TGI MONTBRISON DU 27 JUILLET 1977 PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MME LACAES ADMINISTRATEUR : MR GALLEA MONTBRISON LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
22/06/2004
Numéro de gestion : 1974B50036
Historique : --- MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON JURIDICTION COMMERCIALE EN DATE DU 16.06.2004 : AUTORISE AVEC L'ASSISTANCE DU SYNDIC MAITRE SCARFOGLIERO 5 RUE DU PUY DE LA BATIE 42600 MONTBRISON LA VENTE A LA VILLE DE ST ETIENNE UN ENSEMBLE IMMOBILIER POUR LE PRIX DE 150.000 EUROS
27/03/2008
Numéro de gestion : 1974B50036
: --- LIQUIDATION DES BIENS JUGEMENT DE LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON EN DATE DU 05.03.2008 ORDONNANT LA CONVERSION DU REGLEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION DE BIENS. DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 05.03.2008 MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me SCARFOGLIERO HENRI SIS 5 RUE DU PUY DE LA BATIE 42600 MONTBRISON JUGE-COMMISSAIRE : ANNETTE CHIARADIA OU A DEFAUT CELINE DELPY, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT. - DATE D'EFFET : 05/03/2008
04/12/2008
Numéro de gestion : 1974B50036
: --- CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIFS JUGEMENT DE LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON EN DATE DU 03.12.2008 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION DES BIENS. LES CREANCIERS RECOUVRENT LEUR DROIT DE POURSUITE INDIVIDUELLE DANS LES CONDITIONS DE L'ARTICLE L 643-11 DU CODE DE COMMERCE. - DATE D'EFFET : 03/12/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974B50036
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
