26/11/1997
Numéro de gestion : 1973B50005
- Date de cessation d'activité : 27/06/1997.
23/07/1998
Numéro de gestion : 1973B50005
: Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 10/07/1998 sur la situation et l'évolution du plan de continuation de la MAISON T. RICARD & extensions aux sociétés du Groupe de CONINCK
06/02/1987
Numéro de gestion : 1973B50005
Historique des observations depuis le 06/02/1987 : REPRESENTANT PERMANENT DE SOGEPA SA Madame PERROTIN Jeanne Epouse LEPRINCE née le 20.06.1934 à VIELS MAISONS 02. Domicile : 168 Rue Saint Martin 75003 PARIS MODIFICATION DU 26.11.1997 Mise en sommeil avec effet du 27.06.1997
06/10/1994
Numéro de gestion : 1973B50005
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire : Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 06/10/1994 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire de la SA MAISON T. RICARD et par extension à Mr Jacques de CONINCK et Mme Colette LAFFORT épouse de CONINCK demeurant Château Canon 33145 ST MICHEL DE FRONSAC. Fixant le fin de la période d'observation au 06/12/94. Cessation des paiements en date du 30/06/1994. Juge Commissaire : M DE SARS François Juge Commissaire Suppléant : M DURAND de RAMEFORT Représentant des Créanciers : M TORELLI Jean-François 106 avenue Victor Hugo 16100 COGNAC Administrateur : ME SAUTAREL 34 rue de Macau 33000 BORDEAUX dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. Date d'effet : 06/10/1994
06/10/1994
Numéro de gestion : 1973B50005
Extension de procédure : Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 06/10/1994 étendant la procédure de redressement judiciaire de SA MAISON T. RICARD aux sociétés suivantes : - SA J. LEBEGUE & CIE RCS LIBOURNE B 596 650 119 - SCI LEBEGUE 33 CANTENAC non immatriculée - SCI J. DE CONINCK RCS LIBOURNE D 377 938 006 - SA LAUBARDEMONT RCS LIBOURNE B 322 489 832 - SCI DE LAUBARDEMONT RCS LIBOURNE D 322 489 849 - SARL ZARASTRO RCS NICE B 303 664 452 - SARL COVA RCS NICE B 349 180 521 - SOCIETE JACQUES DE CONINCK, ETAT DE CALIFORNIE - NAPA BEAUCANON COMPANY, ETAT DE CALIFORNIE - DE CONINCK VINEYARDS, ETAT DE CALIFORNIE - LONGWOOD RANCH INC, ETAT DE CALIFORNIE Fin de la période d'observation : 06/12/1994. Cessation des paiements en date du 30/06/1994. Juge Commissaire : M DE SARS François Juge Commissaire Suppléant : M DURAND de RAMEFORT Représentant des créanciers : M TORELLI Jean-François 106 avenue Victor Hugo 16100 COGNAC Administrateur : ME SAUTAREL 34 rue de Macau 33000 BORDEAUX dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, $... Date d'effet : 06/10/1994
14/10/1994
Numéro de gestion : 1973B50005
Extension de procédure : Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 14/10/1994 étendant la procédure de redressement judiciaire de la MAISON T. RICARD à Madame Patricia DONT née DE CONINCK et à la SARL VINOLIEGE RCS LIBOURNE B 339 215 102 Fin de la période d'observation : 14/12/1994 Cessation des paiements en date du 30/06/1994. Juge Commissaire : M DE SARS François Juge Commissaire suppléant : M DURAND de RAMEFORT Représentant des créanciers : M TORELLI Jean-François 106 avenue Victor Hugo 16100 COGNAC Administrateur : ME SAUTAREL 34 rue de Macau 33000 BORDEAUX dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, $... Date d'effet : 14/10/1994
26/09/2003
Numéro de gestion : 1973B50005
Prolongement de la période d'observation (RJ) : Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 26/09/2003 prolongeant la période d'observation jusqu'au 17/01/2004 pour les procédures de la SA ANTOINE MOUEIX & LEBEGUE, SCI HAUT MAYNE GRAVAILLAS, SARL NOBLE MEYNARD, SCEA VIGNOBLES J LEPRINCE, SCEA CHATEAU LESTAGE SIMON, SARL DUHARD EMBOUTEILLAGE
25/10/1996
Numéro de gestion : 1973B50005
Plan de redressement / continuation : Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 25/10/1996 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise, de la MAISON T. RICARD et extension aux sociétés du Groupe de CONINCK : 1) SA MAISON T.RICARD, RCS COGNAC B 301 424 099 2) SA LEBEGUE et Cie, RCS LIBOURNE B 596 651 119 3) SCI LEBEQUE DU GRAND BARAIL DE BEL AIR non immatriculée au RCS 4) SA LAUBARDEMONT, RCS LIBOURNE B 322 489 832 5) SCI IMMOBILIERE DE LAUBARDEMONT RCS LIBOURNE D 322 489 840 6) SCI IMMOBILIERE JACQUES DE CONINCQ RCS LIBOURNE D 377 938 006 7) Jacques de CONINCK et Mme Colette de CONINCK née LAFFORT non immatriculés au RCS 8) SARL ZARASTRO, RCS NICE N°303 664 452 9) SARL COVA, RCS NICE B 349 180 521 10) Les sociétés de droit américain SOCIETE JACQUES DE CONINCK CALIFORNIE NAPA BEAUANON VALLEY DE CONINCK VINEYARD LONGWOOD RACHINC 11) SARL ETABLISSEMENTS DUHARD, RCS LIBOURNE B 312 329 725 12) SARL VINOLIEGE RCS LIBOURNE B 339 215 102 13) Mme Patricia DONT née de CONINCK non immatriculée au RCS 14) SOCIETE CIVILE J. DE CONINCK RCS LIBOURNE D 349 005 017 Dit que les créanciers seront réglés à 100% de leur créance en ans au moyen de 4 versements annuels de chacun 25%, à l'exception toutefois de la B.N.P. dont la créance ne sera réglée qu'à 50% dans les délais et conformément au protocole d'accord intervenu entre cette dernière et les débiteurs. Commissaire à l'exécution du plan : ME TORELLI Jean-François 8 rue Kléber 24000 PERIGUEUX Date d'effet : 25/10/1996
28/10/1994
Numéro de gestion : 1973B50005
Extension de procédure : RJ sur EXTENSION avec administr.(autre mission) Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 28/10/1994 étendant la procédure de redressement judiciaire de la MAISON T. RICARD à la SOCIETE CIVILE J. DE CONINCK RCS LIBOURNE D 349 005 017. Fin de la période d'observation : 28/02/1994 Cessation des paiements en date du 30/06/1994. Juge Commissaire : M DE SARS François Juge Commissaire Suppléant : M DURAND de RAMEFORT Représentant des créanciers : M TORELLI Jean-François 106 avenue Victor Hugo 16100 COGNAC Administrateur : ME SAUTAREL 34 rue de Macau 33000 BORDEAUX dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, $... RJ sur EXTENSION avec administr.(autre mission) Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 28/10/1994 étendant la procédure de redressement judiciaire de la SA MAISON T. RICARD à la SARL ETS DUHARD Y. RCS LIBOURNE B 312 329 725 Fin de la période d'observation : 28/12/1994. Cessation des paiements en date du 30/06/1994. Juge Commissaire : M DE SARS François Juge Commissaire Suppléant : M DURAND de RAMEFORT Représentant des créanciers : M TORELLI Jean-François 106 avenue Victor Hugo 16100 COGNAC Administrateur : ME SAUTAREL 34 rue de Macau 33000 BORDEAUX dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, $... Jugement en date du 28 OCTOBRE 1994, dans les procédures de REDRESSEMENT JUDICIAIRE de la SA MAISON T. RICARD et par extension aux autres sociétés, nomme en qualité d'expert avec pour mission d'assister Maître SAUTAREL dans l'accomplissement de sa mission : Monsieur ESCOUBET Demeurant : 120 rue Président Carnot à LIBOURNE Date d'effet : 28/10/1994
13/03/2000
Numéro de gestion : 1973B50005
Modification du plan : Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 10/03/2000 modifiant le plan de continuation. dans la procédure de la SCI DE LAUBARDEMONT. Date d'effet : 10/03/2000
16/12/1994
Numéro de gestion : 1973B50005
Prolongement de la période d'observation (RJ) : Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 16/12/1994 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/06/1995 de la SA MAISON T. RICARD et de ses extensions : - SARL ZARASTRO RCS NICE B 303 664 452 - Mr Jacques de CONINCK et Mme Colette de CONINCK 33145 ST MICHEL DE FRONSAC - LA SCI IMMOBILIERE Jacques de CONINCK RCS LIBOURNE D 377 938 006 - SARL COVA RCS NICE B 349 180 521 - les sociétés Jacques de CONINCK Californie, NAPA BEAUCANON VALLEY, de CONINCK VINEYARD et LONGWOOD Ranch Inc. - la SCI IMMOBILIERE de LAUBARDEMONT RCS LIBOURNE D 322 489 840 - la SCI LEBEGUE du GRAND BARAIL de BEL AIR - SARL ets DUHARD RCS LIBOURNE B 312 329 725 - SARL VINOLIEGE RCS LIBOURNE B 339 215 102 - la STE civile J. DE CONINCK RCS LIBOURNE D 349 005 017 - Mme Patricia DONT née de CONINCK - SA LAUBARDEMONT RCS LIBOURNE B 322 489 832 - SA LEBEQUE ET CIE RCS LIBOURNE B 596 650 119
23/06/1995
Numéro de gestion : 1973B50005
Prolongement de la période d'observation (RJ) : Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 23/06/1995 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/10/1995, dans le cadre du REDRESSEMENT JUDICIAIRE de la MAISON T. RICARD avec ses extensions.
27/10/1995
Numéro de gestion : 1973B50005
Prolongement de la période d'observation (RJ) : Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 27/10/1995 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/11/1995, dans le cadre du REDRESSEMENT JUDICIAIRE de la SA MAISON T. RICARD avec ses extensions.
08/12/1995
Numéro de gestion : 1973B50005
Prolongement de la période d'observation (RJ) : Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 08/12/1995 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16/02/1996, dans le cadre du REDRESSEMENT JUDICIAIRE de la MAISON T. RICARD avec ses extensions.
05/03/1996
Numéro de gestion : 1973B50005
Prolongement de la période d'observation (RJ) : Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 05/03/1996 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/04/1996, dans le cadre du REDRESSEMENT JUDICIAIRE de la MAISON T. RICARD avec ses extension.
11/12/2003
Numéro de gestion : 1973B50005
Plan de redressement / continuation : Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 11/12/2003 arrêtant le plan de redressement par continuation des entreprises suivantes : SA ANTOINE MOUEIX & LEBEGUE AML SARL DUHARD EMBOUTEILLAGE SCEA DU CHATEAU LESTAGE SIMON Sté CIVILE HAUT MAYNE GRAVAILLAS SCEA VIGNOBLES J. LEPRINCE SARL NOBLE MEYNARD Fixe la durée du plan à 9 ans Fixe la date de cessation de paiements des entreprises débitrices, objets du plan au 01.01.02 Commissaires à l'exécution du plan : ME SAUTAREL Gilles 27 bis cours de Verdun 33000 BORDEAUX ME TORELLI Jean-François 8 rue Kléber 24000 PERIGUEUX Date d'effet : 11/12/2003
30/04/1996
Numéro de gestion : 1973B50005
Liquidation judiciaire : Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 30/04/1996 prononçant la liquidation judiciaire de la SA MAISON T. RICARD et des Extensions : - SA LEBEGUE et Cie Méde 33330 SAINT EMILION RCS LIBOURNE B 596 650 119 - SCI LEBEGUE DU GRAND BARAIL DE BEL AIR - SA LAUBARDEMONT 33910 SABLONS RCS LIBOURNE B 322 489 832 - SCI IMMOBILIERE DE LAUBARDEMONT 33230 COUTRAS RCS LIBOURNE D 322 489 840 - SCI IMMOBILIERE JACQUES DE CONINCK Chateau Canon 33145 ST MICHEL DE FRONSAC RCS LIBOURNE D 377 938 006 - Mr Jacques de CONINCK et Mme Colette de CONINCK Chateau Canon 33145 ST MICHEL DE FRONSAC - SARL ZARASTRO RCS NICE B 303 664 452 Port de Plaisance 06310 BEAULIEU SUR MER - SARL COVA RCS NICE B 349 180 521 Port de Plaisance 06310 BEAULIEU SUR MER - Sociétés de Droit Américain domiciliée au siège de la société T. RICARD 16130 SEGONZAC * STE Jacques de CONINCK CALIFORNIE * NAPA BEAUCANON VALLEY * de CONINCK VINEYARD * LONGWOD RANCHINC - SARL ETS DUHARD RCS LIBOURNE B 312 329 725 Méde 33330 SAINT EMILION - SARL VINOLIEGE RCS LIBOURNE B 339 215 102 33230 COUTRAS - Mme Patricia DONT née de CONINCK 6 rue d'Ecosse à PARIS - SCI J. de CONINCK RCS LIBOURNE D 349 005 017 Chateau Canon 33145 ST MICHEL DE FRONSAC Maintient la date de cessation de paiement au 30 juin 1994. Juge Commissaire : Mr PLASSARD Juge Commissaire : Me de SARS Juge commissaire Suppléant : Me DURAND de RAMEFORT Met fin à la période d'observation et à la mision de Me SAUTAREL en qualité d'administrateur judiciaire. Autorise pour les seuls besoins de la liquidation la poursuite d'activité des débiteurs pendant une période de 3 mois, et maintient pour cette durée Maitre SAUTAREL en ses fonctions. Liquidateur : ME TORELLI Jean-François 8 rue Kléber 24000 PERIGUEUX Date d'effet : 30/04/1996
14/06/1996
Numéro de gestion : 1973B50005
Changement de juge-commissaire : Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 14/06/1996 nommant M BOITEAUD en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M de SARS
23/07/1996
Numéro de gestion : 1973B50005
: Arrêt cour d'appel en date du 23 JUILLET 1996, Infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de COGNAC du 30 avril 1996, Prolonge pour une période de trois mois à compter de la date de l'Arrêt de la Cour d'Appel de BORDEAUX, le redressement judiciaire des Sociétés LEBEGUE et autres et des personnes physiques concernées par la procédure collective, Maintien les organes de la procédure de redressement judiciaire.
08/10/2004
Numéro de gestion : 1973B50005
Changement de juge-commissaire : Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 08/10/2004 nommant M FOUCAULT Joël en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr LARSEN Frédéric pour les procédures de la SA MAISON T. RICARD et ses extensions
16/09/1998
Numéro de gestion : 1973B50005
: Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 11/09/1998 autorisation de vente SA LEBEGUE & Cie dans le cadre du plan de Redressement dans les procédures de la SA MAISON T. RICARD et ses extensions.
23/12/1998
Numéro de gestion : 1973B50005
: Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 18/12/1998 d'application du plan dans les procédures de la SA MAISON T. RICARD et ses extensions.
26/01/1999
Numéro de gestion : 1973B50005
: Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 22/01/1999 d'application du plan dans les procédures de la SA MAISON T. RICARD et ses extensions.
24/09/1999
Numéro de gestion : 1973B50005
Changement de juge-commissaire : Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 24/09/1999 nommant M LARSEN Frédéric en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M BOITEAUD Jacques, dans les procédures de la SA MAISON T. RICARD et ses extensions.
30/09/1999
Numéro de gestion : 1973B50005
Changement de juge-commissaire : Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 24/09/1999 nommant M BOITEAUD Jacques en qualité de Juge Commissaire Suppléant, en remplacement de M DURAND DE RAMEFORT, dans les procédures de la SA MAISON T RICARD et ses extensions.
08/08/2000
Numéro de gestion : 1973B50005
Changement de commissaire à l'exécution du plan : Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 26/05/2000 nommant M TORELLI Jean-François 106 avenue Victor Hugo 16100 COGNAC en qualité de représentant des créanciers et Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de la SCP TORELLI JF et F, dans les procédures de : SA MAISON T. RICARD SA LEBEGUE ET CIE SCI LEBEGUE DU GRAND BARAIL DE BEL AIR SA LAUBARDEMONT SCI IMMOBILIERE JACQUES DE CONINCQ Jacques de CONINCK et Mme Colette de CONINCK SARL ZARASTRO SARL COVA Les sociétés de droit américain * SOCIETE JACQUES DE CONINCK CALIFORNIE * NAPA BEAUCANON VALLEY * DE CONINCK VINEYARD * LONGWOOD RACHINC SARL ETS DUHARD SARL VINOLIEGE Mme Patricia DONT née de CONINCK STE CIVILE J. DE CONINCK
27/11/2001
Numéro de gestion : 1973B50005
Modification du plan : Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 23/11/2001 modifiant le plan de continuation, concernant la SCI LAUBARDEMONT. Date d'effet : 23/11/2001
01/01/2002
Numéro de gestion : 1973B50005
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
10/09/2002
Numéro de gestion : 1973B50005
: Mention de changement d'adresse de Me TORELLI JF du 08, rue Kléber au 07, rue de la Boétie 24000 PERIGUEUX pour les procédures de la SA MAISON T. RICARD et ses extensions
17/01/2003
Numéro de gestion : 1973B50005
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire : Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 17/01/2003 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire pour la SARL DUHARD EMBOUTEILLAGE, négoce de vins, sise : "MEDE" 33330 SAINT EMILION RCS LIBOURNE 312 329 725, Fixe la période d'observation au 17/07/2003. Cessation des paiements en date du 19/12/2002. Juge Commissaire : M LARSEN Frédéric Juge commissaire suppléant : M BOITEAUD Jacques Représentant des Créanciers : M TORELLI Jean-François 07 rue de la Boétie 24000 PERIGUEUX Administrateur : ME SAUTAREL Gilles 27 bis cours de Verdun 33000 BORDEAUX dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion et de disposition. Date d'effet : 17/01/2003
20/01/2003
Numéro de gestion : 1973B50005
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire : Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 17/01/2003 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire pour la SA ANTOINE MOUEIX & LEBEGUE "A.M.L" négoce de vins et spiritueux, sise : MEDE 33330 ST EMILION RCS LIBOURNE 596 650 119, et fixant la la période d'observation au 17/07.2003. Cessation des paiements en date du 19/12/2002. Juge Commissaire : M LARSEN Frédéric Juge commissaire suppléant : M BOITEAUD Jacques Représentant des Créanciers : M TORELLI Jean-François 07, rue de la Boétie 24000 PERIGUEUX Administrateur : ME SAUTAREL Gilles 27, bis Cours de Verdun 33000 BORDEAUX dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion et de disposition. Date d'effet : 17/01/2003
24/02/2003
Numéro de gestion : 1973B50005
Extension de procédure : Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 24/02/2003 étendant la procédure de redressement judiciaire de régime général de la SA ANTOINE MOUEIX & LEBEGUE A.M.L. à la SCEA DU CHATEAU LESTAGE SIMON Sise : 33250 ST SEURIN DE CARDOURNE Fin période d'observation : 24.06.03 Cessation des paiements en date du 19/12/2002. Juge Commissaire : M LARSEN Frédéric Juge commissaire suppléant : M BOITEAUD Jacques Représentant des créanciers : M TORELLI Jean-François 7, rue de la Boétie 24000 PERIGUEUX Administrateur : ME SAUTAREL Gilles 27 bis cours de Verdun 33000 BORDEAUX dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion et de disposition. Date d'effet : 24/02/2003
25/02/2003
Numéro de gestion : 1973B50005
Extension de procédure : Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 24/02/2003 étendant la procédure de redressement judiciaire de régime général SA ANTOINE MOUEIX & LEBEGUE AML à la sté civile HAUT MAYNE GRAVAILLAS Sise : 33720 CERONS RCS BORDEAUX 387 455538 Fin de la période d'observation : 24/06/2003. Cessation des paiements en date du 19/12/2002. Juge Commissaire : M LARSEN Frédéric Juge commissaire suppléant M BOITEAUD Jacques Représentant des créanciers : M TORELLI Jean-François 113 avenue Victor Hugo 16100 COGNAC Administrateur : ME SAUTAREL Gilles 34 rue de Macau 33000 BORDEAUX dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. Date d'effet : 24/02/2003
26/02/2003
Numéro de gestion : 1973B50005
Extension de procédure : Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 24/02/2003 étendant la procédure de redressement judiciaire de régime général de la SA ANTOINE MOUEIX & LEBEGUE A.M.L. à la SCEA VIGNOBLES J LEPRINCE Sise : Mède 33330 St Emilion RCS LIBOURNE 337 596 332 Fin de la période d'observation : 24/06/2003. Cessation des paiements en date du 19/12/2002. Juge Commissaire : M LARSEN Frédéric Juge commissaire suppléant M BOITEAUD Jacques Représentant des créanciers : M TORELLI Jean-François 113 avenue Victor Hugo 16100 COGNAC Administrateur : ME SAUTAREL Gilles 34 rue de Macau 33000 BORDEAUX dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. Date d'effet : 24/02/2003
27/02/2003
Numéro de gestion : 1973B50005
Extension de procédure : Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 24/02/2003 étendant la procédure de redressement judiciaire de régime général de la SA ANTOINE MOUEIX & LEBEGUE A.M.L. à la SARL NOBLE MEYNARD, sise : Château Grand Liame 33230 ST MARTIN DU BOIS RCS LIBOURNE 392 092 664 Fin de la période d'observation : 24/06/2003. Cessation des paiements en date du 19/12/2002. Juge Commissaire : M LARSEN Frédéric Juge commissaire suppléant M BOITEAUD Jacques Représentant des créanciers : M TORELLI Jean-François 113 avenue Victor Hugo 16100 COGNAC Administrateur : ME SAUTAREL Gilles 34 rue de Macau 33000 BORDEAUX dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. Date d'effet : 24/02/2003
08/07/2003
Numéro de gestion : 1973B50005
Prolongement de la période d'observation (RJ) : Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 08/07/2003 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/09/2003 pour la procédure de la SA ANTOINE MOUEIX & LEBEGUE
09/07/2003
Numéro de gestion : 1973B50005
Prolongement de la période d'observation (RJ) : Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 08/07/2003 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/09/2003 pour la procédure de la SCEA VIGNOBLES J LEPRINCE
10/07/2003
Numéro de gestion : 1973B50005
Prolongement de la période d'observation (RJ) : Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 08/07/2003 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/09/2003 pour la procédure de la SARL DUHARD EMBOUTEILLAGE
11/07/2003
Numéro de gestion : 1973B50005
Prolongement de la période d'observation (RJ) : Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 08/07/2003 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/09/2003 pour la procédure de la SARL NOBLE MEYNARD
12/07/2003
Numéro de gestion : 1973B50005
Prolongement de la période d'observation (RJ) : Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 08/07/2003 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/09/2003 pour la procédure de la SOCIETE CIVILE HAUT MAYNE GRAVAILLAS
14/07/2003
Numéro de gestion : 1973B50005
Prolongement de la période d'observation (RJ) : Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 08/07/2003 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/09/2003 pour la procédure de la SCEA DU CHATEAU LESTAGE SIMON
12/08/2003
Numéro de gestion : 1973B50005
Plan de redressement / continuation : Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 12/08/2003 DECICE de retenir le plan de redressement par continuation de 100% sur 9 ans avec option 50% sur 7 ans. DECIDE la poursuite de la période d'observation jusqu'au 1er octobre 2003 des sociétés Antoine MOUEIX & LEBEGUE, DUHARD EMBOUTEILLAGE, SCI LESTAGE, SARL NOBLE MEYNARD, SCEA VIGNOBLES J LEPRINCE, SCI HAUT MAYNE GRAVAILLAS Maintient Maître SAUTAREL en ses fonctions d'administrateur Maintient Monsieur LARSEN en qualité de juge commissaire Maintient Maître TORELLI J.François aux fonctions de représentant des créanciers. Date d'effet : 12/08/2003
31/12/2003
Numéro de gestion : 1973B50005
: Jugement du 19.12.03 du Tribunal de Commerce de Cognac, d'homologation de transaction.
09/10/2004
Numéro de gestion : 1973B50005
Changement de juge-commissaire : Jugement du Tribunal de Commerce de COGNAC du 08/10/2004 nommant M LARSEN Frédéric en qualité de Juge Commissaire suppléant en en remplacement de M BOITEAUD pour les procédures de la SA MAISON T. RICARD et ses extensions.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1973B50005
Greffe précédent : 1602 (COGNAC).
01/01/2009
Numéro de gestion : 1973B50005
: Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
07/05/2012
Numéro de gestion : 1973B50005
Par jugement en date du 19/03/2012, le tribunal de commerce d'Angoulême a ordonné le remplacement : -du représentant des créanciers -du commissaire à l'exécution du plan Me Jean-François TORELLI, par Me PELLEGRINI Gilles - 4 Parvis Saint-Maur - 94106 Saint-Maur cedex
Numéro de gestion : 1973B50005
DATE DE CESSATION DE L'EXPLOITATION : 27/06/1997 PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 20/01/1973.
