Observations (7)
30/01/2013
Numéro de gestion : 2001A00185
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 30/01/2013 arrêtant le plan de cession.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001A00185
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
12/03/2012
Numéro de gestion : 2001A00185
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 07/03/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert Louis 39 AVENUE DU PARMELAN 74000 ANNECY mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 01/01/2011
05/09/2012
Numéro de gestion : 2001A00185
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 04/09/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/03/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
30/01/2013
Numéro de gestion : 2001A00185
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 30/01/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire après plan de cession. Liquidateur-judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY
07/06/2013
Numéro de gestion : 2001A00185
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 29/05/2013 décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de Monsieur BATTIER Léopold Jean Michel des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.
14/08/2017
Numéro de gestion : 2001A00185
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 11/08/2017 constatant que Maître Jean BLANCHARD exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er juillet 2017, au sein de la SELARL MJ ALPES et désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Maître Jean BLANCHARD 20 Boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY en remplacement de Maître Jean BLANCHARD précédemment désigné, ce avec effet au 1er juillet 2017.
