Observations (5)
23/01/1998
Numéro de gestion : 1970A40072
Changement de juge-commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 23/01/1998 nommant M JOBARD Marcel en qualité de Juge Commissaire en remplacement de MR JEAN PIEUCHOT.
31/01/2000
Numéro de gestion : 1970A40072
Changement de juge-commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 14/01/2000 nommant M FUZEAU Alain en qualité de Juge Commissaire en remplacement de MR MARCEL JOABRD.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1970A40072
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/02/2011
Numéro de gestion : 1970A40072
Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif EN DATE DU 15/02/2011, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif - L643-9 al.2 et R643-18 DE MONGIN Pierre (PROCEDURE OUVERTE LE 14/06/1991 ) Date d'effet : 15/02/2011
Numéro de gestion : 1970A40072
PAR JUGT DU 14.6.91, LE TC ROCHEFORT A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMISSAIRE : MR PIEUCHOT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ROUSSELOT - 9 RUE AUDRY DE PUYRAVAULT - 17300 ROCHEFORT ORDONNANCE DU 26.7.91, LE TC ROCHEFORT A PROROGE DE 30 JOURS LA PERIODE D'ENQUETE JUSQU'AU 23.8.91 PAR JUGT DU 23.8.91, LE TC ROCHEFORT A ACCORDE UNE POURSUITE D'ACTIVITE DE 4 MOIS JUSQU'AU 27.12.91 PAR JUGT DU 27.12.91, LE TC ROCHEFORT A RENOUVELE LA POURSUITE D'ACTIVITE D'1 MOIS JUSQU'AU 24.1.92 PAR JUGT DU 24.1.92, LE TC ROCHEFORT A RENOUVELE LA POURSUITE D'ACTIVITE D'1 MOIS JUSQU'AU 28.2.92 PAR JUGT DU 28.2.92, LE TC ROCHEFORT A RENOUVELE LA POURSUITE D'ACTIVITE D'1 MOIS JUSQU'AU 27.3.92 PAR JUGT DU 27.3.92, LE TC ROCHEFORT A RENOUVELE LA POURSUITE D'ACTIVITE
