Observations (6)
15/07/1987
Numéro de gestion : 1975A40042
DECLARATION DE CESSATION DES PAIMENTS A COMPTER DU 08/07/87
14/08/1987
Numéro de gestion : 1975A40042
JUGEMENT DU 28.07.87 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 02.07.87 JUGE COMMISSAIRE : MR BRUN - REPRESENTANT DES CREANCIERS : MR JUMEL A COMPTER DU 28/07/87
14/08/1987
Numéro de gestion : 1975A40042
JUGEMENT DU 28.07.87 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR ;: ME JUMEL A COMPTER DU 28/07/87
18/02/1988
Numéro de gestion : 1975A40042
RADIATION D'OFFICE : SIUPPRESSION DU FONDS PAR SUITE DE CLOTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A COMPTER DU 28/07/87
17/07/1989
Numéro de gestion : 1975A40042
JUGEMENT DU 14 MARS 1989 : CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR CAUSE D'INSUFFISANCE D'ACTIF. A COMPTER DU 14/03/89
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975A40042
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
