Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974B50018
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/07/2014
Numéro de gestion : 1974B50018
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/07/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires - 146, rue Jean Mermoz 88100 Sainte-Marguerite ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL KREBS-SUTY-GELIS 73, RUE DE LA COLLINE - BP 93423 54015 NANCY CEDEX, AVEC MISSION D'ASSISTANCE
17/12/2014
Numéro de gestion : 1974B50018
EN DATE DU 16/12/2014, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION
04/02/2015
Numéro de gestion : 1974B50018
EN DATE DU 03/02/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC MAINTIEN D'ACTIVITE JUSQU'AU 06/02/2015, DESIGNATION DE LA SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires - 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite COMME LIQUIDATEUR ET MAINTIEN DE LA SELARL KREBS-SUTY-GELIS - 73, RUE DE LA COLLINE - BP 93423 - 54015 NANCY CEDEX, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DANS LE CADRE DE LA POURSUITE D'ACTIVITE - CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 06/02/2015
