Observations (3)
25/06/1987
Numéro de gestion : 1975A80029
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/06/1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES, A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION DES BIENS DE MONSIEUR DELON JEAN-PAUL A COMPTER DU 23/06/1987.
05/04/1977
Numéro de gestion : 1975A80029
MENTION D'OFFICE : LIQUIDATION DES BIENS PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES EN DATE DU 05/04/1977 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 05/11/0975 SYNDIC : MAITRE MARC ANDRE, A ALES, 26 AVENUE DE STALINGRAD A COMPTER DU 05/04/1977
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975A80029
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
