Observations (3)
15/05/2009
Numéro de gestion : 1975A40014
Déclaration d'insaisissabilité d'un bien immobilier à compter du 24/04/2009 Désignation du bien immobilier : lieudit Portonfus 83310 COGOLIN (+nouvelle adresse personnelle) Acte de ,Notaire à Cogolin en date du 24.4.09
25/03/2019
Numéro de gestion : 1975A40014
Radiation du RCS le 25/03/2019 avec effet au 31/01/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975A40014
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
