Observations (5)
05/12/1974
Numéro de gestion : 1974B50100
Historique des observations depuis le 05/12/1974 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 467 le 05/12/1974 --- Publicité au Journal : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 17/11/1974
14/06/1984
Numéro de gestion : 1974B50100
: --- RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR MR Henri VERGNOL - P.V.A.G. DU 1er DECEMBRE 1983. A COMPTER DU 14/06/84
27/10/1995
Numéro de gestion : 1974B50100
: --- ACQUISITION DU FONDS PAR LE LOCATAIRE GERANT MOYENNANT LE PRIX DE 250 000 F PRECEDENT PROPRIETAIRE:MR VERGNOL HENRI RADIE LE 27 10 95 JAL: LA MARNE DU 21 01 91 LES OPPOSITIONS SERONT RECUES EN L'ETUDE DE ME BAUDY NOTAIRE A 77620 EGREVILLE A COMPTER DU 11/02/91
01/01/2002
Numéro de gestion : 1974B50100
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 120 000.00 FRF nouveau montant : 18 293.88 EUR N d'immatriculation au Registre des intermédiaires en assurance : 07 028 783
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974B50100
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
