Observations (4)
07/09/1994
Numéro de gestion : 1984A00474
A COMPTER DU 31/08/94 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES RAPPORTANT LE JUGEMENT RENDU LE 20.03.92 PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
07/11/2002
Numéro de gestion : 1984A00474
(Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 29/03/2002
25/03/1992
Numéro de gestion : 1984A00474
A COMPTER DU 20/03/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION DES BIENS
Numéro de gestion : 1984A00474
JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 14.12.84 PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE SYNDIC : ME EZAVIN AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 18.10.85 CONVERTISSANT EN LIQUIDATION DES BIENS LEDIT REGLEMENT JUDICIAIRE JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 20.03.92 CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION DES BIENS JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 31.8.1994 RAPPORTANT LE JGT DU 20.3.1992 PRONONCAQNT LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF- JGT TC ANTIBES 29.03.2002 CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION DES BIENS -
