18/02/1997
Numéro de gestion : 1974B00041
Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE LE 18/02/97. A COMPTER DU 18/02/97
14/10/1996
Numéro de gestion : 1974B00041
REGULARISATION ANCIEN SIEGE SOCIAL : 37, AVENUE ARISTIDE BRIAND 13620 CARRY LE ROUET NOUVEAU SIEGE SOCIAL : ROUTE DU CANAL QUARTIER LE CARESTIER 13700 MARIGNANE FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A LA SOCIETE PAR MONSIEUR RAYMOND SORI L'ORIGINE DU FONDS SIS A MARIGNANE ROUTE DU CANAL QUARTIER LE CARESTIER EST UNE CREATION ; CE FONDS EST EXPLOITE EN EXPLOITATION DIRECTE PAR LA SOCIETE SORI PERE ET FILS A COMPTER DU 1ER MARS 1986
24/02/1997
Numéro de gestion : 1974B00041
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 21/02/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I - REGIME GENERAL), DESIGNE EN QUALITE DE : JUGE(S) COMMISSAIRE(S) ....... : Madame Marie-Therese AUBRIEUX REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : Me Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud BP 690 13095 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2 ADMINISTRATEUR(S) ............ : Me Guy MARIANI 10, cours Mirabeau 13100 AIX-EN-PROVENCE AVEC MISSION D'ASSISTANCE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 18/02/97.
12/05/1997
Numéro de gestion : 1974B00041
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/05/97, LE TRIBUNAL PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 21/08/97
19/06/1997
Numéro de gestion : 1974B00041
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 18/06/97, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AU PROFIT DE SARL NOUVELLE SORI ET NOMME COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN :Me Guy MARIANI A COMPTER DU 18/06/97
18/07/1997
Numéro de gestion : 1974B00041
VENTE DU FONDS A SORI SARL A COMPTER DU 1ER JUILLET 1997
10/09/1999
Numéro de gestion : 1974B00041
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 07/09/99, Monsieur Jacques DUCHESNE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 07/09/99
11/04/2000
Numéro de gestion : 1974B00041
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE GUY MARIANI ES-QUALITE, PAR Me Xavier HUERTAS 4 RUE DE L'OPERA 06300 NICE DATE D'EFFET : 10/04/2000 Date d'effet : 10/04/2000
13/01/2004
Numéro de gestion : 1974B00041
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 12/01/2004, Monsieur Jean-Claude MARCELLET A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 12/01/2004
21/09/2004
Numéro de gestion : 1974B00041
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 21/09/2004, Monsieur Alain RAMBALDI A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 21/09/2004
13/12/2006
Numéro de gestion : 1974B00041
PAR JUGEMENT DU 12/12/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION.
Numéro de gestion : 1974B00041
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 005 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 153 211.26 EUR
