Observations (2)
Numéro de gestion : 1973B00012
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
22/03/1982
Numéro de gestion : 1973B00012
VENTE DU FONDS A MONSIEUR PIERRE DUBOS (RCS SALON A 636 871 493), LEDIT FONDS AYANT ETE TRANSFERE A SAINT REMY DE PROVENCE, 32 BD MIRABEAU A COMPTER DU 01/01/78
