12/06/2018
Numéro de gestion : 1974B00061
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 12/06/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 12/06/2018
25/01/1996
Numéro de gestion : 1974B00061
Le tribunal de commerce de Nice , a prononcé en date du 25/01/1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 96j00067 , date de cessation des paiements le 25/01/1996 , et a désigné juge commissaire Mr Philippe Gatti , administrateur Me Marie claire Faivre Duboz 6 Bd Dubouchage 06000 Nice avec pour mission : Gérer , représentant créanciers Me Georges André Pellier 3 rue Massingy 06000 Nice , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 24/05/1996 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
18/06/1996
Numéro de gestion : 1974B00061
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 18/06/1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 25/05/1996
29/11/1996
Numéro de gestion : 1974B00061
Jugement du tribunal de commerce de Nice En date du 29/11/1996 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 25/01/1997 Administrateur Me Marie claire Faivre Duboz 6 Bd Dubouchage 06000 Nice Avec pour mission de Gérer
29/11/1996
Numéro de gestion : 1974B00061
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 29/11/1996 modifiant la mission de l'administrateur. Nouvelle mission de Assister
21/03/1997
Numéro de gestion : 1974B00061
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 21/03/1997 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 9 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Georges André Pellier , met fin à la mission de l'administrateur Me Marie claire Faivre Duboz , nom du juge commissaire : Mr Philippe Gatti
08/01/1998
Numéro de gestion : 1974B00061
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 08/01/1998 nommant Mr Jean-Jacques Sciarra juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1974B00061
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
17/01/2005
Numéro de gestion : 1974B00061
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 17/01/2005 nommant GIUSTI- COUTURIER GHISLAINE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
18/01/2007
Numéro de gestion : 1974B00061
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 18/01/2007 nommant M. TARPI Alain juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
28/01/2009
Numéro de gestion : 1974B00061
Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 28/01/2009 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2009J00051 , date de cessation des paiements 28/01/2009 désigne juge commissaire M. Tarpi Alain , liquidateur Me Pellier Georges-André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
27/09/2010
Numéro de gestion : 1974B00061
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 27/09/2010 nommant M. Nougarede Pascal juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
18/01/2012
Numéro de gestion : 1974B00061
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 18/01/2012 nommant SCP De Mandataires Judiciaires Pellier - Molla représentée par Maître Georges-André Pellier 32 Rue de l'hôtel des postes 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
