Observations (4)
03/11/1994
Numéro de gestion : 1974B70025
REPRISE DU FONDS SUITE A FIN DE LOCATION GERANCE A COMPTER DU 5/4/94 SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE BLANC ERIC, LOCATAIRE GERANT
10/11/1994
Numéro de gestion : 1974B70025
FONDS DE DISCOTHEQUE ET RESTAURANT DONNE EN LOCATION GERANCE A CICUTTO JEAN CLAUDE A COMPTER DU 15/11/94 - ACTE SSP DU 14/10/94 - LE JOURNAL DE MILLAU DU 3/11/94
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974B70025
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1974B70025
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
