03/11/1994
Numéro de gestion : 1974B00028
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A KERNUET, 22500 PLOUNEZ A COMPTER DU :01/01/89
12/06/2018
Numéro de gestion : 1974B00028
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/04/2018, la SAS DAVID-GOIC et ASSOCIES prise en la personne de Me Daniel DAVID A ETE DESIGNEE MANDATAIRE JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE Maître Daniel DAVID
03/04/1997
Numéro de gestion : 1974B00028
DEMISSION DE MR DE LAUNAY BRUNO EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL A COMPTER DU :01/01/97 DEMISSION DE MR DE LAUNAY BRUNO ET DE MME DE LAUNAY MARIE FRANCE EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS A COMPTER DU :22/01/97 NOMINATION DE MR LE GAL JULIEN EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MR DE LAUNAY BRUNO DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU :05/02/97
30/07/1986
Numéro de gestion : 1974B00028
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 27/06/86
01/09/1987
Numéro de gestion : 1974B00028
DEMISSION DE MR PARIS JEAN DE SON POSTE DE P.D.G. ET DE SON MANDAT D'ADMINISTRATEUR. DEMISSION DE MR HURON ALAIN DE SON MANDAT D'ADMINISTRATEUR. NOUVEAU P.D.G. MR MOQUET CLAUDE. NOUVEL ADMI- NISTRATEUR : MR NOEL ERIC A COMPTER DU 29/06/87
17/06/1988
Numéro de gestion : 1974B00028
NOUVELLE DENOMINATION : RAYONNEMENT AGRICOLE DES COTES DU NORD SIGLE R.A.N. EN REMPLACEMENT DE RENAULT AGRICULTURE DES COTES DU NORD, SIGLE R.A.C.N.- NOUVEAU PRESIDENT LE GAL BERTRAND EN REMPLACEMENT DE MOQUET CLAUDE. NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : MR DE LAUNAY BRUNO, MME DE LAUNAY MARIE FRANCE, MME LE GAL DHELIA EN REMPLACEMENT DE MR FORTIN BERNARD, MR LEFEVRE JEAN ET MR NOEL ERIC. CONSTATATION DE LA RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET. A COMPTER DU 25/04/88
01/09/1989
Numéro de gestion : 1974B00028
NOMINATION DE MR DE LAUNAY BRUNO EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL A COMPTER DU 25/04/88
11/09/1990
Numéro de gestion : 1974B00028
SUIVANT A.G.O. DU 25.05.90: NOMINATION DE MR BIANCHI LUC EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE LA STE CIVILE BEZ, SUPERY, FOUIN ET NOMINATION DE MLE LEGUILLON GENEVIEVE EN QUALITE DE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR DUBOIS BERNARD A COMPTER DU 16.06.1989
26/11/1992
Numéro de gestion : 1974B00028
NOMINATION DE MR MARTIN JACQUES EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR BIANCHI LUC, DECEDE ET NOMINATION DE MME PICHON MARYVONNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MME LE GUILLON GENEVIEVE DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU :13/03/92
20/06/1994
Numéro de gestion : 1974B00028
EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL ET DE L'ACTIVITE A : "LA LOCATION DE TRACTEURS, MACHINES AGRICOLES ET DERIVES..." A COMPTER DU :19/05/94
18/11/1994
Numéro de gestion : 1974B00028
CREATION D'UN FONDS DE VENTES, ACHATS,LOCATION,REPARATIONS DE TRACTEURS,MACHINES AGRICOLES ET DERIVES,LES VENTES ET ACHATS DE PIECES DETACHEES ACCESSOIRES ET INSTRUMENTS ARATOIRES, LA VENTE DE CARBURANTS ET LUBRIFIANTS SIS A PLESLIN TRIGAVOU 22490, ZONE ARTISANALE DE LA ROUGERAIE A COMPTER DU 02.11.1994 (DEBUT D'ACTIVITE 01.09.1988)
03/04/1997
Numéro de gestion : 1974B00028
NOMINATION DE MR LE GAL ROGER EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MME LE GAL DHELIA DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU :21/05/96
09/10/1997
Numéro de gestion : 1974B00028
NOMINATION DE MR JEAN LUC MEHEUST EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MARTIN. NOMINATION DE MR PHILIPPE CHATELLIER EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MME PICHON A COMPTER DU :18/06/97
12/09/2000
Numéro de gestion : 1974B00028
AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE DE 250 000 FRS A 262 382.80 FRS. CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS SOIT 40 000 EUROS NOMINATION DE MLLE LE GAL ELODIE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MR LE GAL ROGER DEMISSIONNAIRE. A COMPTER DU :01.07.2000 Date d'effet : 21/07/2000
04/01/2002
Numéro de gestion : 1974B00028
NOMINATION DE MLLE MARINA LE GAL EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. Date d'effet : 24/12/2001
26/08/2002
Numéro de gestion : 1974B00028
DEMISSION DE MR JULIEN LE GAL EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. Date d'effet : 01/03/2002
20/01/2003
Numéro de gestion : 1974B00028
NOMINATION DE MR CHEMINADE PATRICK EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MEHEUST JEAN-LUC,DEMISSIONNAIRE. NOMINATION DE MR SALLIOU JEAN-YVES EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR CHATELIER PHILIPPE. Date d'effet : 13/09/2002
23/03/2004
Numéro de gestion : 1974B00028
CREATION D'UN FONDS DE MACHINES AGRICOLES ET DERIVES, TRACTEURS (VENTE, LOCATION, REPARATION) PIECES DETACHEES, ACCESSOIRES, CARBURANTS, LUBRIFIANTS SIS A BREHAND 22510, ROUTE DE MONCONTOUR. Date d'effet : 01/01/2004
18/05/2004
Numéro de gestion : 1974B00028
RECTIFICATIF A LA FORMALITE DU 23.03.2004 : CONCERNE L'ETABLISSEMENT SIS A BREHAND 22510, ROUTE DE MONCONTOUR : ACHAT DU FONDS : ANCIENS PROPRIETAIRES : MR ET MME CLAUDE BOURDAIS (RCS ST BRIEUC 318 935 764) PRIX : 25 000 EUROS INSERTION : LE PETIT BLEU DES COTES D'ARMOR DU 11.03.2004 OPPOSITIONS : ETUDE DE ME BROCHEN, NOTAIRE, PLACE SALVADORE ALLENDE, 22000 SAINT BRIEUC (ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMIS A LA SURVEILLANCE DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES EN DATE DU 28.04.2004) Date d'effet : 01/01/2004
12/07/2004
Numéro de gestion : 1974B00028
NOMINATION DE MR LE GAL JULIEN EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR Date d'effet : 04/06/2004
15/10/2008
Numéro de gestion : 1974B00028
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 13/10/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE RAYONNEMENT AGRICOLE DES COTES DU NORD (SACA), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Jean-Jacques FUAN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur Rémi AMICEL, Administrateur judiciaire : Maître Sophie GAUTIER - 111, Bd de Lattre de Tassigny - 35000 RENNES, AVEC POUR MISSION DE d'assister la débitrice pour tous les actes de gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître DAVID Daniel - 4, RUE GEORGES BIZET - BP 4240 - 22042 ST BRIEUC CEDEX 2 , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 09/10/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 13/10/2008
23/04/2009
Numéro de gestion : 1974B00028
EN DATE DU 20/04/2009, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE RAYONNEMENT AGRICOLE DES COTES DU NORD POUR UNE DUREE DE UN MOIS A COMPTER DU 20/04/2009.
29/09/2009
Numéro de gestion : 1974B00028
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 28/09/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS Date d'effet : 28/09/2009
12/02/2010
Numéro de gestion : 1974B00028
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 10/02/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE RAYONNEMENT AGRICOLE DES COTES DU NORD (SACA), A DESIGNE : MAITRE DANIEL DAVID 4 RUE GEORGES BIZET BP 4240 22042 ST BRIEUC CEDEX 2 COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR A CONFIRME Monsieur Rémi AMICEL COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20 FEVRIER 2010 Date d'effet : 10/02/2010
