Observations (2)
06/09/1995
Numéro de gestion : 1994A40073
- SUIVANT ACTE DE ME BOSVIEUX, NOTAIRE A AVIGNON, EN DATE DU 4 AOUT 1995, MONSIEUR PONCELET A VENDU A MONSIEUR BATTAS MICHEL, JEAN, FRANCOIS, ET A MELLE RISSER MARIE-BLANCHE, LE FONDS DE COMMERCE DE LIBRAIRIE, PAPETERIE, JOURNAUX EXPLOITE SOUS L'ENSEIGNE DE "CLIN D'OEIL" MOYENNANT LE PRIX OPPOSITIONS EN L'ETUDE DE ME FALQUE, NOTAIRE A CARPENTRAS JAL DEPECHE DE PROVENCE DU 11 AOUT 1995. - MONSIEUR PONCELET CLAUDE LAURENT RESTE PROPRIETAIRE DE SON FONDS DE PEINTURE BATIMENT, QU'IL CONTINUE D'EXPLOITER UNIQUEMENT AVEC UN CHANGEMENT D'ADRESSE DE FONDS DE : "HLM LES AMANDIERS 84200 CARPTENRAS" AU " AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 84200 CARPENTRAS" A COMPTER DU 4 AOUT 1995.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994A40073
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
