Observations (5)
06/09/2004
Numéro de gestion : 1974B80089
Modification autre NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIE ANCIENNE : SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION. MR COTTARD BERNARD DIRECTEUR GENERAL DELEGUE EST MAINTENU MAIS IL EST MODIFIE DANS SES FONCTIONS IL EST NOMME DIRECTEUR GENERAL. MME COUTTET COTTARD MICHELE ADMINISTRATEUR EST PARTANTE. MME CACHAT COTTARD HUGUETTE ADMINISTRATEUR EST PARTANTE. MR COTTARD JEAN-FRANCOIS PRESIDENT DU CA ET DIRECTEUR GENERAL EST MAINTENU MAIS IL EST MODIFIE DANS SES FONCTIONS IL EST NOMME PRESIDENT. date d'effet : 01/07/2004
Numéro de gestion : 1974B80089
FONDS EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2003.
16/02/2004
Numéro de gestion : 1974B80089
Modification autre ACHAT DU FONDS SUITE A LOCATION GERANCE PAR L'EXPLOITANT COTTARD MATERIAUX A LA SA AUGUSTE COTTARD RCS 318 531 324 POUR UN MONTANT DE 80.000 € OPPOSITIONS : CHEZ ARCANE JURIS 228 RUE DU RHONE 74800 SAINT PIERRE EN FAUCIGNY JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE FAUCIGNY EN DATE DU 22 JANVIER 2004. date d'effet : 01/01/2004
10/05/2007
Numéro de gestion : 1974B80089
Modification autre MR COTTARD BERNARD DIRECTEUR GENERAL EST PARTANT. DECISION AG EN DATE DU 15 DECEMBRE 2006 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE FAUCIGNY EN DATE DU 3 MAI 2007 date d'effet : 31/12/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974B80089
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
