26/10/1995
Numéro de gestion : 1975B00063
Par jugement du 23 10 1995 Poursuite d'activité du Jusqu'au 19 12 1995 Au
20/12/1995
Numéro de gestion : 1975B00063
Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 18/12/1995 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 27/02/1996
22/02/1996
Numéro de gestion : 1975B00063
Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 20/02/1996 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 28/06/1996
29/01/2010
Numéro de gestion : 1975B00063
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 25/01/2010 nommant M. Ayela juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
24/02/1995
Numéro de gestion : 1975B00063
Déclaration de cessation des paiements le 24 Février 1995 Au greffe de Toulon
01/03/1995
Numéro de gestion : 1975B00063
Par jugement du 27 02 1995 Le tribunal de commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Représentant des créanciers : maître Grossetti jean pierre 85 Bd mal Foch 83000 Toulon administrateur : me pierre louis Ezavin 1 rue Alexandre mari 06300 Nice, lequel aura pour mission de surveiller les opérations de gestion (redressement judiciaire régime général)
03/07/1996
Numéro de gestion : 1975B00063
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 01/07/1996 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan me Grossetti jean pierre , met fin à la mission de l'administrateur me Pierre-louis Ezavin , maintient représentant des créanciers me Grossetti jean pierre , nom du juge commissaire : Mr Arnaud
26/08/1997
Numéro de gestion : 1975B00063
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 01/08/1997 nommant Mr Wozelka juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
03/06/1998
Numéro de gestion : 1975B00063
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 02/06/1998 , modifiant le plan de continuation , nom du juge commissaire : Mr Wozelka , nom du commissaire à l'exécution du plan : me Grossetti jean pierre
11/01/2000
Numéro de gestion : 1975B00063
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 10/01/2000 nommant Mr Lambert juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1975B00063
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
08/12/2003
Numéro de gestion : 1975B00063
Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 01/12/2003 nommant MME COULON juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
16/03/2006
Numéro de gestion : 1975B00063
Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 14/03/2006 , désignant RIOUX en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
10/04/2009
Numéro de gestion : 1975B00063
Jugement du tribunal de commerce de Toulon prononce en date du 09/04/2009 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09/04/2009 et a désigné Juge Commissaire Mme Coulon , Juge Commissaire suppléant M. Salagnat , Liquidateur Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
16/03/2010
Numéro de gestion : 1975B00063
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 15/03/2010 nommant M. Poveda juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
