Observations (4)
16/12/2003
Numéro de gestion : 1978B00117
Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE M. CHASSANIOL JACKY EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL Date d'effet : 15/11/2003
31/07/2014
Numéro de gestion : 1978B00117
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 25/07/2014 Ouvre la procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce Fixe au 14/07/2014 la date de cessation des paiements Désigne Monsieur Yves QUINTY en qualité de Juge Commissaire Liquidateur : Maître Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES Autorise la poursuite de l'activité pour une durée de 3 MOIS et ce pour les seuls besoins de la liquidation judiciaire. Date d'effet : 25/07/2014
29/09/2014
Numéro de gestion : 1978B00117
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 26/09/2014, le Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND a arrêté un plan de cession au profit de SAS CONSTANT PERRET sur la procédure SERVIBAT (SAS).
27/01/2015
Numéro de gestion : 1978B00117
Changement de mandataire-liquidateur Suivant Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 21/01/2015 la la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY a été désignée en qualité de liquidateur en remplacement de Maître Raphaël PETAVY. Date d'effet : 21/01/2015
