Observations (6)
15/06/2017
Numéro de gestion : 1975B00026
Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 13/06/2017
11/07/2019
Numéro de gestion : 1975B00026
En 10/07/2019, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SAS STEB (Procédure ouverte le 12/04/2017 )
15/01/2015
Numéro de gestion : 1975B00026
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 14/01/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAS STEB SOUS LE NUMERO 4172397, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/10/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 14/01/2015
03/07/2015
Numéro de gestion : 1975B00026
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/07/2015 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQUAU 14/01/2016 Date d'effet : 01/07/2015
18/12/2015
Numéro de gestion : 1975B00026
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 16/12/2015, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SAS STEB POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 16/12/2015
13/04/2017
Numéro de gestion : 1975B00026
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 12/04/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SAS STEB, ET A DESIGNE : Liquidateur :Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A FIXE AU 16/12/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09/05/2017 Date d'effet : 12/04/2017
