Observations (11)
31/03/1976
Numéro de gestion : 1975B00041
(Divers) TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL DE RUE DE L'EGALITE 87500 ST YRIEIX LA PERCHE A LES SOULIERS 87500 ST YRIEIX LA PERCHE A CPTER DU 01.11.1975
21/11/1991
Numéro de gestion : 1975B00041
(Divers) NOM. DE MR PIERRE JEAN DUBOURGEAL EN QUALITE DE GERANT EN REMPT DE MR JACQUES LATOUILLE A COMPTER DU 14/06/1991
21/11/1991
Numéro de gestion : 1975B00041
(Divers) OBJET ET ACTIVITE : EXPLOITATION DES BOIS-BAILLIS ET DE HAUTE FUTAIE, NEGOCE DES BOIS DU PAYS OBJET ET ACTIVITE COMPLETES PAR : TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ET LOCATION POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES MR JOEL ROBERT (ASSOCIE) NOMME RESPONSABLE POUR L'ACTIVITE DE TRANSPORTS A COMPTER DU 02/09/1991
26/03/1992
Numéro de gestion : 1975B00041
(Divers) ANCIEN OBJET ET ACTIVITE : EXPLOITATION DES BOIS-TAILLIS ET DE HAUTE FUTAIE, NEGOCE DES BOIS DU PAYS, TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ET LOCATION POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES CETTE PARTIE EST VENDUE A LA SOCIETE TRANSPORTS ET SCIERIES DU LIMOUSIN T.S.L. A COMPTER DU 18/12/1992 NOUVEL OBJET ET ACTIVITE : MISE A DISPOSITION SOUS FORME DE LOCATION DE TERRAINS IMMOBILISES, MOBILIER ET MATERIEL APRES CESSION DE FONDS DE COMMERCE A COMPTER DU 18/02/1992.
17/07/1992
Numéro de gestion : 1975B00041
Déclaration de cessation des paiements DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 30.6.92
17/07/1992
Numéro de gestion : 1975B00041
(Procédures collectives) JUGEMENT : 10.7.92 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DATE CESSATION PAIEMENTS : 30.6.92 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
17/09/1992
Numéro de gestion : 1975B00041
(Procédures collectives) JUGEMENT : 9.9.92 LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
21/12/1992
Numéro de gestion : 1975B00041
(Procédures collectives) JUGEMENT : 16.12.92 REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 1.1.92
26/12/2001
Numéro de gestion : 1975B00041
(Procédures collectives) EN DATE DU 19/12/2001, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 19/12/2001 Date d'effet : 19/12/2001
Numéro de gestion : 1975B00041
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 180 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 27 440.82 EUR
10/01/2002
Numéro de gestion : 1975B00041
Radiation du RCS le 10/01/2002 avec effet au 09/09/1992 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
