Observations (7)
28/05/2014
Numéro de gestion : 2001B80052
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 27/03/2014 : Nouveau : VANDENBERGHE Thierry, Jean-Marie, Gérard, Directeur général
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001B80052
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/10/2015
Numéro de gestion : 2001B80052
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par Jugement du 09/10/2015, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixe à 6 mois, la durée de la période d'observation. Mandataire Judiciaire : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN Administrateur Judiciaire : Maître Guillaume BRANCHU - 60, AVENUE GUSTAVE FLAUBERT - 76000 ROUEN, avec mission outre les pouvoirs conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Date de cessation des paiements: 30/09/2015. Date d'effet : 09/10/2015
20/04/2016
Numéro de gestion : 2001B80052
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 15/04/2016, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois. Date d'effet : 15/04/2016
29/06/2016
Numéro de gestion : 2001B80052
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par Jugement du 28/06/2016, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a arrêté le plan de cession totale de VANDENBERGHE-VAMA (SAS). Date d'effet : 28/06/2016
13/07/2016
Numéro de gestion : 2001B80052
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 08/07/2016, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois. Date d'effet : 08/07/2016
12/10/2016
Numéro de gestion : 2001B80052
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du 07/10/2016, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN. Date d'effet : 07/10/2016
