07/12/2001
Numéro de gestion : 1989B00097
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/12/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A MODIFIE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2003 A COMPTER DU : 05/12/2001
05/10/2000
Numéro de gestion : 1989B00097
MENTION D OFFICE : SUITE JUGEMENT DU 13.12.1995 IL Y A LIEU D'AJOUTER : DUREE DU PLAN JUSQU'AU 31.12.1996
27/11/1992
Numéro de gestion : 1989B00097
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 12 OCTOBRE 1992
10/10/1994
Numéro de gestion : 1989B00097
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital A COMPTER DU 280694 NOMINATION DE MRS REMY JEAN MARIE ET LINOT JEAN PAUL EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS EN REMPLACEMENT DE MR MICHEL BLACHERE , DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 280694
27/06/1995
Numéro de gestion : 1989B00097
Déclaration de cessation des paiements LE 27/06/95 A COMPTER DU 27/06/95
28/06/1995
Numéro de gestion : 1989B00097
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/06/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE COMMUN : - SA FRANCE MENUISERIE, SNC MENUISERIE IENA - SA IENA INDUSTRIE - SA IENA PLAST /PARNE SUR ROC 53 ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR CESBRON LAVAU REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARTIN TOUCHAIS 41 AVENUE DU GRESILLE BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 ADMINISTRATEUR(S) ............ : MAITRE BACH 8 RUE FERNAND FOREST BP 128 49001 ANGERS CX 01 AVEC MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 27/06/95 PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 28/06/95
19/12/1995
Numéro de gestion : 1989B00097
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/12/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE IENA INDUSTRIES FRANCE MENUISERIES IENA PLAST MENUISERIE IENA AU PROFIT DE M.MAROE ET ASSOCIES, ET STE SIMPA ET A DESIGNE MAITRE BACH EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN FIXE LA DUREE DU PLAN JUSQU'AU 31.12.1996 A COMPTER DU 13/12/95
27/11/1996
Numéro de gestion : 1989B00097
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE PAR SUITE DE LA VENTE DU FONDS INDUSTRIEL SIS RTE DE NUAILLE 49 MAZIERES EN MAUGES A LA SA COMPAGNIE GENERALE DE MENUISERIES (C.G.M.) A COMPTER DU 28.10.96
31/03/2000
Numéro de gestion : 1989B00097
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/03/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A MODIFIE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2001 A COMPTER DU : 29/03/2000
18/01/2002
Numéro de gestion : 1989B00097
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 09/01/2002 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN : MR CESBRON LAVAU PHILIPPE NOUVEAU : MR MURIER MARC A COMPTER DU 09/01/2002 Date d'effet : 09/01/2002
24/06/2003
Numéro de gestion : 1989B00097
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/06/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A RENDU LE JUGEMENT DE REMPLACEMENTS D'ORGANES DE GESTION NOMINATION DE ME ROUSSEAU EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME A BACHA COMPTER DU 18/06/2003 Date d'effet : 18/06/2003
26/01/2004
Numéro de gestion : 1989B00097
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/01/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A MODIFIE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31.12.2006 A COMPTER DU : 21/01/2004 Date d'effet : 21/01/2004
05/01/2006
Numéro de gestion : 1989B00097
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 05/01/2006 DESIGNE MR JEAN CLAUDE CHAUVET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MARC MURIER A COMPTER DU 05.01.2006 Date d'effet : 05/01/2006
15/12/2006
Numéro de gestion : 1989B00097
PAR JUGEMENT DU 13/12/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION DE 3 ANS A COMPTER DU : 13/12/2006
07/08/2009
Numéro de gestion : 1989B00097
Par jugement en date du 29.07.2009 le Tribunal de Commerce d'Angers constate le transfert des dossiers de Maître ROUSSEAU au nom de la SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Me Vincent ROUSSEAU, 2 rue de Bel Air 49018 Angers cedex 01
30/11/2010
Numéro de gestion : 1989B00097
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 24/11/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A COMPTER DU 24/11/2010 Date d'effet : 24/11/2010
Numéro de gestion : 1989B00097
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 41 359 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 6 305 230.37 EUR
