Observations (7)
27/04/2005
Numéro de gestion : 1999A90010
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 26/04/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 21 JUIN 2005 Date d'effet : 26/04/2005
09/03/2005
Numéro de gestion : 1999A90010
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 08/03/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20 AVRIL 2005 Date d'effet : 08/03/2005
15/09/2004
Numéro de gestion : 1999A90010
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM EN DATE DU 14/09/2004 JUGE COMMISSAIRE.: MR PERROTIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR GENEIX REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PETAVY 29 BD BERTHELOT 63400 CHAMALIERES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 01.07.2003 POURSUITE AUTORISEE 2 MOIS Date d'effet : 14/09/2004
12/11/2004
Numéro de gestion : 1999A90010
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 09/11/2004, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 02 MARS 2005
24/06/2005
Numéro de gestion : 1999A90010
Adoption d'un plan de redressement par apurement du passif SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/06/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM A HOMOLOGUE LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APUREMENT DU PASSIF ET A DESIGNE Me PETAVY - 29, BOULEVARD BERTHELOT - 63400 CHAMALIERES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 21/06/2005
27/04/2006
Numéro de gestion : 1999A90010
Liquidation judiciaire sur résolution de plan SUITE A LA RESOLUTION DU PLAN, LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM EN DATE DU 25/04/2006 SANS POURSUITE D'ACTIVITE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30/03/2006 JUGE COMMISSAIRE : M. PERROTIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. GENEIX LIQUIDATEUR : ME PETAVY - 29 BOULEVARD BERTHELOT - 63400 CHAMALIERES Date d'effet : 25/04/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A90010
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
