Observations (8)
06/02/2019
Numéro de gestion : 1982B00072
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 06/02/2019 nommant M. Brezac C juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
05/02/2018
Numéro de gestion : 1982B00072
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 05/02/2018 nommant Mme Soubzmaigne J juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1982B00072
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
20/04/2012
Numéro de gestion : 1982B00072
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac , prononce en date du 20/04/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J00067 , date de cessation des paiements le 20/04/2012 désigne Juge Commissaire M. Royere E , Mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac , , et ouvre une période d'observation expirant le 22/10/2012 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les douze mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
19/10/2012
Numéro de gestion : 1982B00072
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 19/10/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
03/05/2013
Numéro de gestion : 1982B00072
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 03/05/2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC
21/11/2014
Numéro de gestion : 1982B00072
Jugement du tribunal de commerce de Bergerac prononce en date du 21/11/2014 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21/11/2014 et a désigné Liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. L'activité est maintenue jusqu'au 21 février 2015 .
24/01/2018
Numéro de gestion : 1982B00072
Jugement du tribunal de commerce de BERGERAC En date du 17 Janvier 2018 Prononçant l'extension de la liquidation judiciaire de ARBLADE GAILLARD Cie A M. Philippe GAILLARD Juge commissaire E. ROYERE Liquidateur Scp Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc. .
