Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975A40076
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/01/2013
Numéro de gestion : 1975A40076
Suppression de l'établissement principal situé 3 Grande rue 88630 Frebécourt à compter du 21/12/2012. L'établissement complémentaire sis 35 rue Saint Jean 88300 Neufchâteau devient seul et principal établissement exploité
