Observations (7)
20/01/2000
Numéro de gestion : 2000A00155
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : MR MILLA PIERRE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME SAINT ANTONIN GILLES 10 BIS RUE BOIELDIEU 34500 BEZIERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 02/12/1999 Date d'effet : 17/01/2000
23/02/2000
Numéro de gestion : 2000A00155
EN DATE DU 16/02/2000, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITES POUR UNE DUREE DE QUINZE JOURS A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT MAINTIENT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MR MALLET J MELLE M.JIMENEZ EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATAIRE : ME SAINT ANTONIN GILLES Date d'effet : 02/02/2000
22/11/2000
Numéro de gestion : 2000A00155
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/11/2000,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A NOMME MR TREILLE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MALLET MME CRUZEL EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MLLE JIMENEZ Date d'effet : 15/11/2000
05/03/2001
Numéro de gestion : 2000A00155
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31/01/2001 MR PIERRE MILLA A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR TREILLE SUITE A LA FIN DE MISSION DES JUGES ET JUGES SUPPLEANTS PRECEDEMMENT DESIGNES Date d'effet : 31/01/2001
18/03/2008
Numéro de gestion : 2000A00155
PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/01/2008, MR GUY FAISON A ETE NOMMEE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR PIERRE MILLA DEMISSIONNAIRE.
18/06/2010
Numéro de gestion : 2000A00155
Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/06/2010 LE TRIBUNAL A CLOTURE LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF. Date d'effet : 16/06/2010
Numéro de gestion : 2000A00155
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
