Observations (2)
Numéro de gestion : 2000B00193
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 29 avril 1975 - LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE du 25 avril 1975
Numéro de gestion : 2000B00193
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
