Observations (5)
22/03/2019
Numéro de gestion : 1974A80090
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 22/03/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
22/03/2019
Numéro de gestion : 1974A80090
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 22/03/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
28/09/2012
Numéro de gestion : 1974A80090
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 28/09/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 01/04/2011 Mandataire judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON, Administrateur judiciaire : Maître JEANNEROT Philippe SCP LAUREAU & JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE BP 473 25019 BESANCON mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 28/03/2013 .
22/03/2013
Numéro de gestion : 1974A80090
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 22/03/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/05/2013. Liquidateur-judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON
22/01/2016
Numéro de gestion : 1974A80090
Ordonnance du Président en date du 21/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur VASSET Guy en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
