Observations (9)
02/07/1975
Numéro de gestion : 1975B00417
Création
10/11/1977
Numéro de gestion : 1975B00417
Tribunal de commerce de Corbeil en date du 4 11 1977 jugement prononça Nt l extension de la liquidation de biens de Mr Artins à la société Fr Anciade immobilier date du jugement déclaratif de Mr Artins 1 7 1977 s Yndic me Libert 16 rue Champlouis à Corbeil 91 à compter du 04.11.77
15/02/2000
Numéro de gestion : 1975B00417
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 07/02/2000 nommant Mr Hubert juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1975B00417
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
24/06/2004
Numéro de gestion : 1975B00417
Jugement du tribunal de commerce de EVRY En date du 21/06/2004 A nommé syndic SCP Patrice BRIGNIER-Florence TULIER, en la personne de Me F. TULIER, Administrateur Judiciaire Ass. 1 rue des Mazieres Le Clos de l'Agora 91000 EVRY en remplacement du syndic précédement désigné
03/01/2005
Numéro de gestion : 1975B00417
Jugement du tribunal de commerce de EVRY En date du 03/01/2005 A nommé syndic Me TULIER 1 rue des Mazieres Le Clos de l'Agora 91000 EVRY en remplacement du syndic précédement désigné
23/05/2005
Numéro de gestion : 1975B00417
Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 23/05/2005 nommant MME FARGEIX juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
08/01/2007
Numéro de gestion : 1975B00417
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 08/01/2007 nommant M. HAMON juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01/07/2016
Numéro de gestion : 1975B00417
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 30/06/2016 , prononce la clôture pour extinction du passif , nom du liquidateur : Me Tulier-Polge Florence
