Observations (1)
28/04/1982
Numéro de gestion : 1975A00055
SUIVANT ACTE EN DATE DU 1er JANVIER 1982, MADAME GIBERT NEE REYNES JOSETTE (RCS TARASCON A 319 986 394) A CEDE A MESSIEURS BOURBOUSSON LUCIEN ET JACKY SON DROIT A LA GERANCE LIBRE SUR LE FONDS DE COMMERCE SIS A TARASCON, PLACE DU CIMETIERE - EN CONSE- QUENCE, LA LOCATION-GERANCE SE POURSUIT ENTRE MONSIEUR PARTENIO ANDRE ET CES DERNIERS QUI EXPLOITENT LEDIT FONDS DE COMMERCE EN AS SOCIATION DE FAIT, LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR MONSIEUR ANDRE PARTENIO A MADAME GIBERT NEE REYNES JOSETTE L'AYANT ETE POUR UNE DUREE DE TROIS ANS RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION D'AN- NEE EN ANNEE A COMPTER DU 01/07/80
