Observations (6)
14/05/2012
Numéro de gestion : 1975B00023
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/05/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS Date d'effet : 11/05/2012
14/09/2012
Numéro de gestion : 1975B00023
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/09/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 14/09/2012
12/03/2012
Numéro de gestion : 1975B00023
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/03/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A NOMME Christian TALON JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Philippe GEST JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX MANDATAIRE JUDICIAIRE, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS, A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, AU 14/04/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR ENTREPRISE DE MACONNERIE CATILLON POUR UNE DUREE DE DE DEUX MOIS Date d'effet : 09/03/2012
19/11/2012
Numéro de gestion : 1975B00023
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/11/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS Date d'effet : 16/11/2012
15/02/2013
Numéro de gestion : 1975B00023
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/02/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A NOMME MAITRE Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 15/02/2013 Date d'effet : 15/02/2013
06/10/2014
Numéro de gestion : 1975B00023
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU DATE 03/10/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (SANS POURSUITE D ACTIVITE), A NOMME Philippe GEST JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Michèle LACROIX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET MAITRE Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A FIXE AU 11/09/2014 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 03/10/2014
