Observations (2)
23/05/1979
Numéro de gestion : 1975A50080
: --- CREATION D'UN ETS SECONDAIRE SIS A ST PARDOUX ACTIVITE:VENTE DE PAPIERS PEINTS REVETEMENTS DE SOL PEINTURES BRICOLAGE AGENCEMENT DE CUISINE A COMPTER DU 05.04.79 --- VENTE DU FONDS SITUE A PARTHENAY 55 RUE JEAN JAURES ET 11 RUE DES TROIS ROIS A MR PERROTIN J.MARC ACTE DE ME DARRES NOTAIRE EN DATE DU 05.04.79 ENTREE EN JOUISSANCE DU 05.04.78.L'ETS SECONDAIRE A ST PARDOUX DEVIENT AINSI ETS PRINCIPAL
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975A50080
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
