16/01/2007
Numéro de gestion : 1975B00020
Par Jugement en date du 1er. Décembre 2006, le Tribunal de Commerce de Bar Le Duc a désigné Me Yves-Jérôme KREBS en qualité de Commissaire à l'exécution du plan aux lieu et place de Me Jean-Pierre Malaise : Commissaire au plan : Me Yves-Jérôme KREBS, 73 Rue de la Colline - 54000 NANCY.
19/06/2007
Numéro de gestion : 1975B00020
Par jugement en date du 15/06/2007, le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a procédé au remplacement de Me KREBS par la SELARL KREBS-SUTY, 73 rue de la Colline, 54000 NANCY, en qualité d'Administrateur Judiciaire.
01/01/1900
Numéro de gestion : 1975B00020
PRECEDEMMENT EXPLOITE//*Meme adresse,meme activite; Fonds recu en location-gerance du 01/03/1975 au 01/03/1984.
23/03/1995
Numéro de gestion : 1975B00020
SUITE RUBRIQUE "ACTIVITE"//*SCIERIE: partie d'activite vendu a compter du 01/01/95, a la STE NOUVELLE SALSMANN 55000 VILLE ISSEY.
06/03/2003
Numéro de gestion : 1975B00020
MODIFICATION D'OFFICE//*Par declaration en date du 5 Mars 2003, Mr Daniel DUPUIS, President Directeur General a declare que son entreprise avait cesse ses paiements depuis le 05/03/2003.
10/03/2003
Numéro de gestion : 1975B00020
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 7/03/2003, le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE en REGIME GENERAL sur depot de bilan. Juge Commissaire: Mr THOMAS. Administrateur avec mission d'assistance: Maitre Jean-Pierre MALAISE 40, Avenue Leclerc 08102 CHARLEVILLE MEZIERES. Representant des Creanciers: Me DOUILLET 34, Rue du Tribel 55000 Bar Le Duc. Date de cessation des paiements: 20/02/2003.
08/09/2003
Numéro de gestion : 1975B00020
MODIFICATION D'OFFICE//Par Jugement en date du 05/09/2003, le Tribunal de Commerce de Bar le Duc a prolonge juqu'au 5 Mars 2004 la periode d'observation du redressement Judiciaire en regime general.
16/12/2003
Numéro de gestion : 1975B00020
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement du 15 Decembre 2003 le Tribunal de Commerce de Bar Le Duc a arrete le Plan de cession avec location gerance, Commissaire au plan: Me Jean-Pierre MALAISE 40 Av. Leclerc - 08102 CHARLEVILLE MEZIERES.
01/06/2005
Numéro de gestion : 1975B00020
Nomination d'un mandataire ad hoc Par Jugement en date du 20 Mai 2005 le Tribunal de Commerce de Bar Le Duc a nommé Mr Daniel DUPUIS en qualité de Mandataire Ad'hoc. Date d'effet : 20/05/2005
