Observations (3)
27/06/2018
Numéro de gestion : 1989B00342
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 27/06/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR MAISON LE MARQUIER (SAS) SOUS LE NUMERO 4155210, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. Jean-Claude DUPERIER, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. Jean-Pierre BIDAU, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE en la personne de Me CAVIGLIOLI- 20, RUE THIERS - 64100 BAYONNE, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur dans tous les actes relatifs à la gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE Me ABBADIE Jean-Pierre - 6, Place St Vincent - BP 20085 - 40102 DAX CEDEX ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 27/06/2018
07/11/2018
Numéro de gestion : 1989B00342
Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 07/11/2018, LE TRIBUNAL DE DAX A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE MAISON LE MARQUIER (SAS) POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Me ABBADIE Jean-Pierre-6 place St Vincent-BP 20085-40102 DAX CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 07/11/2018
Numéro de gestion : 1989B00342
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 254 100.00 FRF nouveau montant : 38 737.30 Eur
