Observations (11)
23/08/1982
Numéro de gestion : 1975B00086
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 30.12.81 ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 23.08.82 - LE HAVRE PRESSE DU 26.06.82 - A COMPTER DU 01.07.82
15/11/2004
Numéro de gestion : 1975B00086
REPRISE DU FONDS SUITE A LA RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A DOUBLET LEROUX ET CIE 97 B 30 MOD 15/11/2004 - UNION AGRICOLE DU 30/09/2004 Date d'effet : 20/08/2004
03/05/2000
Numéro de gestion : 1975B00086
SUPPRESSION DE L'ACTIVITE ALIMENTATION FRUITS ET LEGUMES SOUS L'ENSEIGNE : LES MARCHES DE PROVENCE - LA SOCIETE RESTE LOUEUR DE FONDS POUR L'ACTIVITE DE EMISSION ET REPRODUCTION DU SON ET DE L'IMAGE LE SERVICE APRES VENTE LA REPARATION LA LOCATION SOUS L'ENSEIGNE : VIDEO POINT - Date d'effet : 31/03/2000
Numéro de gestion : 1975B00086
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 140 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 21 342.86 EUR
27/03/1981
Numéro de gestion : 1975B00086
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 30 PLACE CARNOT 76290 MONTIVILLIERS A NOTRE DAME DE GRAVENCHON CITE COMMERCIALE DE LA HETRAIE - LE PRINCIPAL ETABLIS- SEMENT RESTE A MONTIVILLIERS 30 PLACE CARNOT - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 27.03.81 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 11.02.81 - A COMPTER DU 31.12.80
07/07/1981
Numéro de gestion : 1975B00086
FONDS SIS A MONTIVILLIERS 30 PLACE CARNOT DONNE EN LOCATION-GERANCE A MME LEDAMOISEL DOMINIQUE NEE DEGUILLE - A COMPTER DU 01.04.81
19/10/1983
Numéro de gestion : 1975B00086
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE - ANCIENNE : LES MARCHES DE PROVENCE - NOUVELLE : SOCIETE COMMERCIALE DE LA HETRAIE - ADOPTION DE L'ENSEIGNE : LES MARCHES DE PROVENCE - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 18.10.83 - LE COURRIER CAUCHOIS DU 09.07.83 - A COMPTER DU 30.06.83
17/01/1984
Numéro de gestion : 1975B00086
VENTE DU FONDS SIS A MONTIVILLIERS PLACE CARNOT A MME LEDAMOISEL DOMINIQUE A COMPTER DU 01.07.84
09/02/1984
Numéro de gestion : 1975B00086
EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL : LE COMMERCE DE TOUS ARTICLES AYANT TRAIT A L'EMISSION ET LA REPRODUCTION DU SON ET DE L'IMAGE LE SERVICE APRES VENTE LA REPARATION LA LOCATION - CHANGEMENT D'ENSEIGNE - ANCIENNE : LES MARCHES DE PROVENCE - NOUVELLE : VIDEO POINT - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 18.10.83 LE COURRIER CAUCHOIS DU 09.07.83 - A COMPTER DU 30.06.83
22/04/1999
Numéro de gestion : 1975B00086
SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE EN DATE DU 09/02/84, IL Y A LIEU DE NOTER QUE LA SOCIETE A 2 ACTIVITES COMMERCIALES L'UNE D'ALIMENTATION GENERALE ET L'AUTRE LE COMMERCE DE TOUS ARTICLES AYANT TRAIT A L'EMISSION ET LA REPRO- DUCTION DU SON ET DE L'IMAGE LE SERVICE APRES VENTE LA REPARATION LA LOCA- TION - A CE JOUR, CETTE DERNIERE ACTIVITE EST DONNEE EN LOCATION-GERANCE A LA STE DOUBLET ET LEROUX ET COMPAGNIE - LA SOCIETE COMMERCIALE DE LA HETRAIE CONSERVE L'ACTIVITE D'ALIMENTATION GENERALE SOUS L'ENSEIGNE "LES MARCHES DE PROVENCE" - A COMPTER DU 01/02/99
16/11/2004
Numéro de gestion : 1975B00086
Mise en location-gérance du fonds de commerce FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SOCIETE A.I-TECK 2004 B 348 Date d'effet : 20/08/2004
