10/09/1999
Numéro de gestion : 1984A00232
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU 07/09/99, Monsieur Michel MENTION A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 07/09/99
24/09/1993
Numéro de gestion : 1984A00232
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 1993, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LALOZE GILBERTE JOSEPHINE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 22/09/93
20/07/1993
Numéro de gestion : 1984A00232
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, LE 20 JUILLET 1993
27/07/1993
Numéro de gestion : 1984A00232
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée 26 JUILLET 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE II REGIME SIMPLIFIE) A L'ENCONTRE DE LALOZE GILBERTE ; A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR ROGER BENAUD, DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FERAUD- PRAX RESIDENCE SAINTE VICTOIRE BAT. F AVENUE SAINT JEROME 13100 AIX EN PROVENCE ; LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 20 JUILLET 1993.
25/08/1993
Numéro de gestion : 1984A00232
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.08.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TRENTE JOURS. A COMPTER DU 25.08.93
10/02/1994
Numéro de gestion : 1984A00232
Jugement arrêtant un plan de continuation 9 FEVRIER 1994, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LALOZE GILBERTE JOSEPHINE, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME FERAUD-PRAX RESIDENCE STE VICTOIRE AVENUE ST JEROME BAT F 13100 AIX EN PROVENCE A COMPTER DU 09/02/94 Date d'effet : 09/02/1994
23/08/1994
Numéro de gestion : 1984A00232
Remplacement d'un mandataire de justice PAR JUGEMENT DU 22/08/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE FERAUD-PRAX ES-QUALITE, PAR MAITRE DOMINIQUE RAFONI - MANDATAIRE JUDICIAIRE - 13100 AIX-EN-PROVENCE 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD.
19/02/1996
Numéro de gestion : 1984A00232
Remplacement d'un mandataire de justice PAR JUGEMENT DU 16/02/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE FERAUD-PRAX ES-QUALITE, PAR MAITRE DOMINIQUE RAFONI - MANDATAIRE JUDICIAIRE - 13090 AIX-EN-PROVENCE 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD.
23/10/1997
Numéro de gestion : 1984A00232
Jugement modifiant un plan de continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.10.97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE PRONONCE LA MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE CONTINUATION DE : LALOZE GILBERTE A COMPTER DU 22/10/97
12/02/1998
Numéro de gestion : 1984A00232
Redressement judiciaire simplifié sur résolution de plan PAR JUGEMENT DU 10/02/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE DECLARE RESOLU LE PLAN, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE II - REGIME SIMPLIFIE), ET DESIGNE EN QUALITE DE : JUGE(S) COMMISSAIRE(S) ....... : Monsieur Roger BENAUD REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : Me Dominique RAFONI 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD BP 690 13095 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 10/02/98 A COMPTER DU 10/02/98
12/03/1998
Numéro de gestion : 1984A00232
Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT DU 10/03/98, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE LODICO CECILE ET NOMME COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN :Me Dominique RAFONI 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD BP 690 13095 AIX EN PROVENCE A COMPTER DU 10/03/98
09/01/2002
Numéro de gestion : 1984A00232
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 08/01/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION. Date d'effet : 08/01/2002
