Observations (3)
Numéro de gestion : 1975B80037
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
11/07/1991
Numéro de gestion : 1975B80037
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA SUPPRESSION DU FONDS SIS ESCALOPE 13 - MEJANNES LE CLAP 30430 BARJAC A L'ACTIVITE DE "ARTICLES DE CHASSE, DE PECHE, DE LOISIRS, DE SPORTS, CADEAUX. ACHAT ET VENTE AMBULANTE DETAIL D'ARTICLES DE CHASSE, DE PECHE, DE LOISIRS, DE SPORTS, CADEAUX (ACTIVITE SAISONNIERE). EXPLOITATION DE VEHICULE DE PETITE REMISE". A COMPTER DU 15.01.1980.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975B80037
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
