Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974B80041
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
10/02/2004
Numéro de gestion : 1974B80041
CAPITAL SOCIAL PORTE DE 11 887.75 EUROS A 50 000 EUROS. LA DENOMINATION "STE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS ORTET"DEVIENT "ORTET HOLDING". MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE D'EXERCICE SOCIAL AU 31.12 AU LIEU DU 30.06. L'EXERCICE EN COURS AURA UNE DUREE DE 18 MOIS ET SERA CLOS LE 31.12.2003. date d'effet : 27/06/2003
Numéro de gestion : 1974B80041
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001, ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
