Observations (5)
02/05/2002
Numéro de gestion : 1975B70029
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 14.09.2001: MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE EN COURS QUI AURA UNE DUREE EXCEPTIONNELLE DE 9 MOIS MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DES PROCHAINS EXERCICES SOCIAUX ANCIENNE MENTION: 31.12 NOUVELLE MENTION: 30.09 EFFET AU 14.09.2001 DEPOT D'ACTE Nø549 DU 02.05.2002
09/09/2003
Numéro de gestion : 1975B70029
Achat du fonds par le locataire gérant RESILIATION DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR M. JEAN-LOUIS RAFFY A LA SARL D'EXPLOITATION DES ETS RAFFY JEAN-LOUIS ACQUISITION PAR ACHAT DU FONDS ARTISANAL DE SERRURERIE INDUSTRIELLE, MECANIQUE GENERALE SIS ET EXPLOITE A DIEULEFIT (26220) LES VERNETS, PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION-GERANCE MOYENNANT LE PRIX DE: 12.196e PRECEDENT PROPRIETAIRE: M. JEAN-LOUIS RAFFY (ARTISAN) ENTREE EN JOUISSANCE: 01.10.2002 LIEU DES OPPOSITIONS: AU SIEGE DE LA STE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS RAFFY JEAN-LOUIS LES VERNETS A DIEULEFIT (26220) JOURNAL PUBLICATEUR: LA TRIBUNE DU 05.06.2003 date d'effet : 01/10/2002
19/09/2003
Numéro de gestion : 1975B70029
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 31.03.2003: CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL DEPOT D'ACTE N° 1086 DU 19.09.2003 JOURNAL PUBLICATEUR: LE CRESTOIS DU 13.06.2003 date d'effet : 31/03/2003
02/06/2005
Numéro de gestion : 1975B70029
Prorogation de durée de la personne morale SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 3 JANVIER 2005 PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE POUR UNE PERIODE DE 60 ANS QUI DOIT EXPIRER LE 07/08/05. PROROGATION JUSQU'AU 07/08/2065. JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 24/002/05 DEPOT D'ACTE N° 753 DU 02/06/05 date d'effet : 03/01/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975B70029
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
