Observations (6)
10/05/2019
Numéro de gestion : 1975B00107
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 10/05/2019 décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de La société ALADIN RHONE ALPES des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.
Numéro de gestion : 1975B00107
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 70 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 10 671.43 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975B00107
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
03/05/2018
Numéro de gestion : 1975B00107
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 02/05/2018 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Organes de la procédure: Liquidateur judiciaire : l'ETUDE BOUVET ET GUYONNET (prise en la personne de Me GUYONNET) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod . Date de cessation des paiements : 01/09/2017
23/12/2019
Numéro de gestion : 1975B00107
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 23/12/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
23/12/2019
Numéro de gestion : 1975B00107
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 23/12/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
