22/01/2004
Numéro de gestion : 1971B00368
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de PONTOISE , en date du 22/01/2004
26/01/2004
Numéro de gestion : 1971B00368
Le tribunal de commerce de PONTOISE , a prononcé en date du 26/01/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2004J00070 , date de cessation des paiements le 15/09/2003 , et a désigné juge commissaire M. LEROY , juge commissaire suppléant M. BOURGET , administrateur ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE avec pour mission : assister le debiteur pour tous les actes de gestion , représentant créanciers ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
14/05/2004
Numéro de gestion : 1971B00368
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 14/05/2004 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 4 mois A compter du 26/05/2004
17/09/2004
Numéro de gestion : 1971B00368
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE En date du 17/09/2004 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 26/01/2005 Administrateur ME BLERIOT 50 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE Avec pour mission de assistance
28/12/2004
Numéro de gestion : 1971B00368
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 28/12/2004 nommant M. SAHLER juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
04/02/2005
Numéro de gestion : 1971B00368
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 04/02/2005 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me BLERIOT 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , maintient représentant des créanciers Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE , nom du juge commissaire : M. SAHLER
13/01/2006
Numéro de gestion : 1971B00368
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 13/01/2006 nommant M. MULNER juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
27/11/2006
Numéro de gestion : 1971B00368
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 27/11/2006 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2006J00723 , date de cessation des paiements 01/02/2006 désigne juge commissaire M. MULNER , juge commissaire suppléant M. MAYER , liquidateur Me MANDIN 23 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
07/01/2008
Numéro de gestion : 1971B00368
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 02/01/2008 nommant M. Mayer juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
28/07/2010
Numéro de gestion : 1971B00368
Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce, NPAI RETOUR COURRIER BILAN
18/11/2010
Numéro de gestion : 1971B00368
Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
07/09/2011
Numéro de gestion : 1971B00368
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Pontoise rendue le 07/09/2011 nommant M. Gérard Maury juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
20/06/2014
Numéro de gestion : 1971B00368
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 20/06/2014 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Mandin
06/10/2017
Numéro de gestion : 1971B00368
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 06/10/2017 , a prononcé la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire et nommé Me MANDIN 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité de liquidateur
03/10/2018
Numéro de gestion : 1971B00368
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 01/10/2018 nommant Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
16/11/2018
Numéro de gestion : 1971B00368
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 16/11/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Selarl Mmj prise en la personne de Me Mandin
Numéro de gestion : 1971B00368
Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981
