04/06/2018
Numéro de gestion : 1975A00231
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Castres en date du 30/05/2018, il a été procédé au remplacement du mandataire liquidateur dans la procédure de liquidation judiciaire ; SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU - ZAC Le Causse - Espace Entreprise - 81100 CASTRES a été désignée pour exercer ces fonctions, en remplacement de Maître MARIOTTI. Date d'effet : 30/05/2018
03/12/1999
Numéro de gestion : 1975A00231
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 03/12/1999
03/12/1999
Numéro de gestion : 1975A00231
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/12/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR PIERRE CALMES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GILBERT OUILLAC REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 03/12/99 A COMPTER DU 03/12/99 Date d'effet : 03/12/1999
13/12/1999
Numéro de gestion : 1975A00231
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/12/1999, MONSIEUR JEAN POURSINES A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 10/12/1999 Date d'effet : 10/12/1999
17/12/1999
Numéro de gestion : 1975A00231
(Procédures collectives) ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 10 DECEMBRE 1999 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE SOCIETE GENERALE 2 BIS AV GAMBETTA 81300 GRAULHET A COMPTER DU 10 DECEMBRE 1999 Date d'effet : 10/12/1999
08/02/2000
Numéro de gestion : 1975A00231
(Procédures collectives) EN DATE DU 04/02/2000, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 04/02/2000 Date d'effet : 04/02/2000
10/04/2000
Numéro de gestion : 1975A00231
(Procédures collectives) EN DATE DU 07/04/2000, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 07/04/2000 Date d'effet : 07/04/2000
13/11/2000
Numéro de gestion : 1975A00231
(Procédures collectives) EN DATE DU 10/11/2000, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE MARIOTTI FABRICE 5 RUE MATHIEU CROS VALDURENQUE COMME LIQUIDATEUR, MAINTIENT AU 03/12/1999 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 03/12/1999 A COMPTER DU 10/11/2000 Date d'effet : 10/11/2000
17/01/2001
Numéro de gestion : 1975A00231
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/01/2001, MONSIEUR YVAN ROSSIGNOL A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PIERRE CALMES A COMPTER DU 12/01/2001 Date d'effet : 12/01/2001
25/03/2003
Numéro de gestion : 1975A00231
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/03/2003, MONSIEUR MICHEL ALQUIER A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 21/03/2003 Date d'effet : 21/03/2003
03/02/2004
Numéro de gestion : 1975A00231
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/01/2004, MONSIEUR BERNARD CLEMENT A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR YVAN ROSSIGNOL A COMPTER DU 30/01/2004 Date d'effet : 30/01/2004
