Observations (8)
27/09/2018
Numéro de gestion : 1975A00723
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 26/09/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
15/09/1975
Numéro de gestion : 1975A00723
Historique des observations RCS : CESSION DU DROIT AU BAIL DU FONDS SIS 22 AV PORTE DE FRANCE A MME KERGOAT Rose
11/01/2006
Numéro de gestion : 1975A00723
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 11/01/2006 ordonnant le changement de juge commissaire titulaire : Nouveau Juge Commissaire : Mme GUICHARD Christiane
16/11/1999
Numéro de gestion : 1975A00723
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 10/11/1999 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 09/11/1999. Juge Commissaire : M DE PASTOR Liquidateur : Maitre Pierre Jean CLEMENT Résidence Saint Amand 7, rue Léon Dieudé 66000 PERPIGNAN
11/12/2003
Numéro de gestion : 1975A00723
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 10/12/2003 ordonnant le changement de juge commissaire suppléant. Nouveau Juge Commissaire Suppléant : Monsieur Alphonse GONZALEZ.
19/12/2007
Numéro de gestion : 1975A00723
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 19/12/2007 ordonnant le changement de juge commissaire suppléant. Nouveau Juge Commissaire Suppléant : Monsieur Marcel PIET.
04/01/2016
Numéro de gestion : 1975A00723
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 04/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur THERET Fabrice en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
20/01/2016
Numéro de gestion : 1975A00723
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 20/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur CAVALIERE Alain en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
