Observations (4)
02/05/1987
Numéro de gestion : 1975B40007
Modification autre Radiation dans le ressort du tribunal de commerce de Caen suite à la reprise du fonds sis à Tilly s/Seulles RTE de Bayeux confié en gérance par huchet Jc et son épouse née Peuvret Claudine à compter du 28/02/87
05/05/2006
Numéro de gestion : 1975B40007
Changement de gérant Gérant partant : HUCHET Jean-Claude Gérant entrant : HUCHET Patrick. L'AGRIGULTEUR NORMAND du 27.04.2006. Date d'effet : 19/04/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1975B40007
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1975B40007
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 Mai 2001 : - Ancien montant : 50 000.00 FRF - Nouveau montant : 7 622.45 EUR ---- IDENTIFIANT DE L'ETABLISSEMENT N° SIRET 304.328.412.00016 CODE APE 285A ----
