03/11/1975
Numéro de gestion : 2000B00069
Historique des observations RCS : JOURNAL DE CONSTITUTION : L'EVEIL DE LA HTE-LOIRE PAR ORDONNANCE EN DATE DU 07/11/1996, MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIOUDE A DESIGNE ME REAU 5 COURS VICTOR HUGO 43000 LE PUY, EN QUALITE DE MANDATAIRE AUX FINS DE CONVOQUER UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE AVEC POUR ORDRE DU JOUR : DELIBERATION SUR LA GESTION DE L'ENTREPRISE,EVOCATION ET EVENTUELLEMENT DESIGNATION D'UN NOUVEAU GERANT,CONSTATATION EVENTUELLEMENT EN CAS DE DISCENSSION IRREMEDIABLE DE LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE ET, DANS CE CAS,DESIGNATION DU LIQUIDATEUR.
01/01/2002
Numéro de gestion : 2000B00069
Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
12/03/2010
Numéro de gestion : 2000B00069
Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 12/03/2010 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 12/09/2010. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 19/11/2009. Juge Commissaire : Mr René COUCHET Mandataire Judiciaire : Maître PETAVY Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay
09/07/2010
Numéro de gestion : 2000B00069
Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 09/07/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12/12/2010.
12/11/2010
Numéro de gestion : 2000B00069
Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 12/11/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12/03/2011.
11/02/2011
Numéro de gestion : 2000B00069
Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 11/02/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12/06/2011.
10/06/2011
Numéro de gestion : 2000B00069
Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 10/06/2011 arrêtant le plan de redressement de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay
27/01/2012
Numéro de gestion : 2000B00069
Ordonnance Président du 17-01-2012 nommant Mr Fabien CHARREYRE en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr René COUCHET.
04/12/2014
Numéro de gestion : 2000B00069
Par ordonnance en date du 04/12/2014, le Président du Tribunal de Commerce du Puy en Velay a désigné Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY en remplacement du mandataire de justice précédemment désigné.
03/06/2015
Numéro de gestion : 2000B00069
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 03/06/2015 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 03/08/2015. Liquidateur-judiciaire : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY. Date de cessation des paiements : 03/06/2015
12/10/2017
Numéro de gestion : 2000B00069
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 12/10/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
